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Juridical and Financial Considerations on the Public Recapitalisation and Rescue of Financial Institutions During Periods of Financial Crises
ISBN: 9781499274226 / Angielski / Miękka / 82 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. This book attempts to address why central bank independence still lacks certain vital attributes which embody adequate governance and accountability mechanisms - which are necessary if better results in relation to longer term economic and political objectives, in particular, are to be achieved. As well as a consideration of why the lender of last resort facility should be used for emergency situations and systemically relevant institutions in particular, an interesting point which will be considered in this publication is the comparison between the European Central Bank (ECB) Recommendation...
This book attempts to address why central bank independence still lacks certain vital attributes which embody adequate governance and accountability m...
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80,88 |
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A Company Is a Company Because of Other People
ISBN: 9783659286469 / Angielski / Miękka / 120 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Corporate social responsibility is a serious and pressing concern for all members of the new South Africa. Recent reports of fraud and corruption in the corporate sphere, coupled with ongoing environmental disturbances and labour disputes, have exposed the dangerous and potentially disastrous effects which can be triggered by corporate abuse. Serious attention and reform in this sphere are critical to the preservation and promotion of a harmonious future. South Africa needs to develop a legislative framework tailored specifically towards the governance of corporate social responsibility in...
Corporate social responsibility is a serious and pressing concern for all members of the new South Africa. Recent reports of fraud and corruption in t...
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245,56 |
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Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Société Anonyme de l'Ohada
ISBN: 9783841784964 / Francuski / Miękka / 88 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se rA(c)vA(c)ler particuliA]rement nA(c)faste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mA(c)canismes lA(c)gaux de prA(c)vention et de rA]glement des conflits mis en place par l'OHADA A travers l'Acte uniforme sur le droit des sociA(c)tA(c)s commerciales et du GIE, les leAons tirA(c)es du droit comparA(c) apportent un autre A(c)clairage sur cette problA(c)matique. La prA(c)vention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires....
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se rA(c)vA(c)ler particuliA]rement nA(c)fa...
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174,45 |
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La représentation des actionnaires
ISBN: 9783841786609 / Francuski / Miękka / 160 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise A attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout oA ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'oA l'intA(c)rAat de la reprA(c)sentation des actionnaires. En effet, la reprA(c)sentation permet de pallier l'absence, l'incapacitA(c), l'inaptitude et l'indisponibilitA(c) de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la reprA(c)sentation dans l'exercice des droits politiques, relatifs A la participation aux assemblA(c)es gA(c)nA(c)rales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire...
Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise A attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, ...
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219,18 |
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Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace ohada
ISBN: 9783841786753 / Francuski / Miękka / 76 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Traiter du commerce dans l'OHADA est intA(c)ressant, car, une dA(c)finition est faite par le traitA(c) de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualitA(c) de commerAant. Or, on se rend compte que dans la pratique la rA(c)alitA(c) est tout autre car si une partie des commerAants se soustrait aux rA]gles dA(c)finies par les textes, il y a cependant une autre catA(c)gorie qui ne rA(c)pond pas A ces rA]gles .Cela a d'ailleurs conduit A la division de la corporation en deux secteurs A savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel...
Traiter du commerce dans l'OHADA est intA(c)ressant, car, une dA(c)finition est faite par le traitA(c) de l'ohada quant aux conditions requises pour a...
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129,72 |
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Pratique Judiciaire Des Procédures Collectives Ohada
ISBN: 9783841788962 / Francuski / Miękka / 388 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Dans l'application des procA(c)dures collectives, la justice joue un rAle de premier choix. Elle intervient au dA(c)but pour ouvrir et nommer les diffA(c)rents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procA(c)dure, elle en surveille et accA(c)lA]re le dA(c)roulement. Elle prend les dA(c)cisions importantes ou les autorise. De maniA]re pratique, le traitement judiciaire du droit des procA(c)dures collectives dans l'espace OHADA rA(c)vA]le, d'une part, une certaine apprA(c)ciation superficielle des conditions d'ouverture de la procA(c)dure...
Dans l'application des procA(c)dures collectives, la justice joue un rAle de premier choix. Elle intervient au dA(c)but pour ouvrir et nommer les diff...
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438,35 |
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L'Utilité de la Notion de Cause
ISBN: 9783841795908 / Francuski / Miękka / 108 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La rA(c)forme du droit franAais des contrats est imminente, en tA(c)moigne la rA(c)cente consultation publique lancA(c)e par le MinistA]re de la Justice en mai 2011. Cette volontA(c) de renouvellement, initiA(c)e lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des dA(c)bats: nombreux sont ainsi les voix qui s'A(c)lA]vent contre une notion juridique obscure, non-dA(c)finie et trop franco-franAaise. Le droit des obligations allemand, qui lors de la rA(c)forme du BGB en 2002 a A(c)cartA(c) la notion, fait en ce point figure de rA(c)fA(c)rence. Plusieurs questions se posent...
La rA(c)forme du droit franAais des contrats est imminente, en tA(c)moigne la rA(c)cente consultation publique lancA(c)e par le MinistA]re de la Justi...
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174,45 |
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La Société Partie Au Procès Civil
ISBN: 9783841798336 / Francuski / Miękka / 676 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les rA]gles de procA(c)dure civile d'abord A(c)tablies A destination des personnes physiques ont A(c)tA(c) A(c)largies aux personnes morales. Le Code de procA(c)dure civile ne prA(c)sente ainsi aucune disposition spA(c)ciale A ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mAames caractA]res. Les sociA(c)tA(c)s se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le rA(c)gime procA(c)dural des sociA(c)tA(c)s. DA]s lors que la personnalitA(c) processuelle est identique A la personnalitA(c) morale, si la seconde est...
Les rA]gles de procA(c)dure civile d'abord A(c)tablies A destination des personnes physiques ont A(c)tA(c) A(c)largies aux personnes morales. Le Code ...
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438,35 |
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Sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire ohada
ISBN: 9783841798763 / Francuski / Miękka / 168 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L'ouverture d'une procA(c)dure de redressement judiciaire contre le dA(c)biteur a pour consA(c)quence, l'institution d'un certain nombre de rA]gles dites de la discipline collective, qui plongent les sAretA(c)s rA(c)elles dans une lA(c)thargie gA(c)nA(c)ralisA(c)e. En effet, leur existence et leur mise en oeuvre sont remises en cause. On dit qu'elles sont fragilisA(c)es. Toutefois, cette fragilisation est limitA(c)e. MalgrA(c) l'ouverture de la procA(c)dure de redressement judiciaire, certaines sAretA(c)s rA(c)elles conservent leur efficacitA(c); ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer...
L'ouverture d'une procA(c)dure de redressement judiciaire contre le dA(c)biteur a pour consA(c)quence, l'institution d'un certain nombre de rA]gles di...
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263,91 |
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La Société En Participation Dans Le Secteur de l'Édition
ISBN: 9786131508424 / Francuski / Miękka / 68 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Ce livre presente les caracteres de la societe en participation et la maniere dont cette structure particuliere peut etre utilisee dans le secteur de l'edition, notamment pour sa souplesse et sa simplicite de constitution. Sont etudies dans cet ouvrage: les regles juridiques qui gouvernent toute la vie de la societe en participation, de sa constitution a sa dissolution et sa liquidation; le regime fiscal de la societe en participation; les avantages et les inconvenients de la societe en participation dans le secteur de l'edition, plus particulierement pour les operations de coedition."
Ce livre presente les caracteres de la societe en participation et la maniere dont cette structure particuliere peut etre utilisee dans le secteur de ...
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160,58 |
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Die Rechtslage Um Whistleblowing: Situation in Deutschland
ISBN: 9783639386516 / Niemiecki / Miękka / 100 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Alle Welt spricht von Compliance. Die Begriffe "Compliance," "Whistleblowing," "Code of Conduct" kommen aus dem anglo-amerikanischen Wirtschaftsrecht und haben sich inzwischen erfolgreich gegen den Ruf der Modeerscheinung behauptet. Insbesondere Whistleblowing macht in der letzten Zeit verstarkt Schlagzeilen: ob Gammelfleischskandal oder Wirtschaftskriminalitat in den Grokonzernen - ohne das Insider-Wissen waren die Rechtsverstoe nicht aufgedeckt worden. Diese Arbeit untersucht rechtliche Probleme um Whistleblowing, den zulassigen Rahmen der Whistleblowing-Systeme und versucht die Frage zu...
Alle Welt spricht von Compliance. Die Begriffe "Compliance," "Whistleblowing," "Code of Conduct" kommen aus dem anglo-amerikanischen Wirtschaftsrecht ...
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219,18 |
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El blanqueo de capitales
ISBN: 9783844336719 / Hiszpański / Miękka / 356 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La presente tesis analiza la situacion actual del blanqueo de capitales a traves de una serie de fenomenos decisivos en su evolucion: la globalizacion economico-financiera y las recurrentes crisis financieras, los fenomenos terroristas y del crimen organizado. La importancia economica de los delitos relacionados con el blanqueo de capitales favorecida por el proceso de globalizacion economica y financiera, el incremento de relaciones comerciales y el avance tecnologico de las comunicaciones han puesto de manifiesto el auge de esta figura. Analisis de la legislacion internacional mas...
La presente tesis analiza la situacion actual del blanqueo de capitales a traves de una serie de fenomenos decisivos en su evolucion: la globalizacion...
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353,37 |
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La Gestion Du Risque Industriel En Entreprise
ISBN: 9783838175393 / Francuski / Miękka / 176 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Si le risque n'est pas A(c)tranger au monde de l'industrie, il trouve une application particuliA]rement concrA]te de ses effets en droit des affaires. Objet d'une approche publique pour favoriser la prise en compte des dangers dans leur dimension sociale et environnementale, le risque industriel est un sujet riche dont les techniques de gestion mA(c)ritent d'Aatre questionnA(c)es. A mi-chemin entre le droit et le management, cette contribution s'attache A proposer une alternative A la gestion classique des risques industriels grA ce aux grands principes du droit de l'environnement. A partir...
Si le risque n'est pas A(c)tranger au monde de l'industrie, il trouve une application particuliA]rement concrA]te de ses effets en droit des affaires....
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369,01 |
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L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux
ISBN: 9786131560545 / Francuski / Miękka / 152 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L'ouvrage rassemble une rA(c)flexion gA(c)nA(c)rale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau rA(c)gime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence thA(c)orique et pratique du recours A l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiA]re partie la notion de l'arbitrabilitA(c) -notion dA(c)licate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprA(c)hende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'A(c)gide du nouveau rA]glement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la...
L'ouvrage rassemble une rA(c)flexion gA(c)nA(c)rale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau rA(c)gime d'arbitrage et d'en mesu...
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250,04 |
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L'Acquisition de la Protection Des Marques
ISBN: 9786131568404 / Francuski / Miękka / 104 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation rA(c)sultant de l'appropriation d'un signe pour dA(c)signer les produits ou services. La marque attribue A son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable A tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint A la libertA(c) de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour dA(c)signer ses produits ou services similaires A ceux du titulaire. Pour concilier l'intA(c)rAat...
La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'oc...
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174,45 |
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La Responsabilité Des Dirigeants Sociaux En Droit Ohada
ISBN: 9786131571077 / Francuski / Miękka / 160 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. A Comme un organisme vivant, l'entreprise naA(R)t, vit, et peut Aatre le siA]ge de dA(c)sordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition, par arrAat du crA(c)dit et des flux financiers. A En effet, ces diffA(c)rentes situations sont, pour beaucoup, tributaires des qualitA(c)s et des actes de gestion des dirigeants qui se trouvent A la tAate de la sociA(c)tA(c). Le rAle des organes sociaux se rA(c)vA]le donc indispensable dans le cours A heureux A ou A malheureux A de la sociA(c)tA(c) et, par consA(c)quent, leur propre sort en dA(c)pend. Il s'agit de la...
A Comme un organisme vivant, l'entreprise naA(R)t, vit, et peut Aatre le siA]ge de dA(c)sordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de prov...
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174,45 |
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L'Ordre Public International in Favorem Arbitrandum
ISBN: 9786131589607 / Francuski / Miękka / 564 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les lA(c)gislateurs franAais et A(c)gyptien ont modernisA(c) leurs droits de l'arbitrage interne et international, respectivement en 1980-1981 et 1994. Concernant l'exequatur et les voies de recours contre une sentence arbitrale, les solutions adoptA(c)es par ces deux ordres juridiques sont assez proches. NA(c)anmoins, le droit A(c)gyptien, contrairement A son homologue franAais, n'a pas consacrA(c) une dichotomie entre ordre public interne et ordre public international. L'auteur de cette A(c)tude s'est interrogA(c) sur l'intA(c)rAat de l'adoption de cette dichotomie par le droit A(c)gyptien....
Les lA(c)gislateurs franAais et A(c)gyptien ont modernisA(c) leurs droits de l'arbitrage interne et international, respectivement en 1980-1981 et 1994...
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438,35 |
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Le Règlement Du Contentieux En Droit de la Propriété Intellectuelle
ISBN: 9786131593987 / Francuski / Miękka / 128 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le contentieux en droit de la propriA(c)tA(c) intellectuelle nA(c)cessite une rA(c)ponse appropriA(c)e et adaptA(c)e du fait, non seulement de la nature des droits confA(c)rA(c)s, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette matiA]re dans la vie des Etats. En effet, la propriA(c)tA(c) intellectuelle est une des clA(c)s de dA(c)veloppement des Etats. Il est dA]s lors indispensable que ces droits soient sA(c)curisA(c)s et protA(c)gA(c)s. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la PropriA(c)tA(c) Intellectuelle (OAPI), et qualifiA(c) de code de...
Le contentieux en droit de la propriA(c)tA(c) intellectuelle nA(c)cessite une rA(c)ponse appropriA(c)e et adaptA(c)e du fait, non seulement de la natu...
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223,20 |
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Les Droits Des Procédures Collectives Dans l'Espace Ohada
ISBN: 9786131597183 / Francuski / Miękka / 120 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La problA(c)matique des rapports entre les diffA(c)rents droits communautaires des procA(c)dures collectives soulA]ve la question de la pluralitA(c) de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariA(c)tA(c)s qui peuvent en dA(c)couler. Cependant, au-delA de ces diverses interrogations, c'est non pas la question de l'harmonisation du droit des procA(c)dures collectives qui se pose mais plutAt celle de l'harmonisation des organisations d'intA(c)gration au sein de l'espace OHADA. Par delA la rationalisation souhaitA(c)e du droit des procA(c)dures collectives, c'est la question de...
La problA(c)matique des rapports entre les diffA(c)rents droits communautaires des procA(c)dures collectives soulA]ve la question de la pluralitA(c) d...
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174,45 |
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Mecenat D'Entreprise Et Fonds de Dotation = Ma(c)CA(C)Nat D'Entreprise Et Fonds de Dotation
ISBN: 9786131598210 / Francuski / Miękka / 88 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Au fil du temps, la notion de mA(c)cA(c)nat a A(c)voluA(c) vers une dA(c)finition plus large et n'est plus limitA(c)e A la seule promotion des arts. Elle englobe celle d'activitA(c)s plus A(c)loignA(c)es telles que la recherche, l'innovation, la solidaritA(c) ou le sport. Le mA(c)cA(c)nat n'est plus rA(c)servA(c) qu'A la crA(c)ation artistique et c'est le critA]re de l'intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral qui semble aujourd'hui dA(c)finir les domaines d'application de ce dispositif. D'ailleurs les mA(c)cA]nes ont A(c)galement A(c)voluA(c) et les entreprises se sont A(c)rigA(c)es parmi les principaux...
Au fil du temps, la notion de mA(c)cA(c)nat a A(c)voluA(c) vers une dA(c)finition plus large et n'est plus limitA(c)e A la seule promotion des arts. E...
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