L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux » książka
L'Arbitrage Des Contrats Publics Internationaux
ISBN-13: 9786131560545 / Francuski / Miękka / 2018 / 152 str.
L'ouvrage rassemble une rA(c)flexion gA(c)nA(c)rale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau rA(c)gime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence thA(c)orique et pratique du recours A l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en premiA]re partie la notion de l'arbitrabilitA(c) -notion dA(c)licate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et apprA(c)hende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'A(c)gide du nouveau rA]glement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la rA(c)flexion suite A l'arrAat INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des dA(c)veloppements que l'on laissera au lecteur le soin de dA(c)couvrir, la formulation implicite d'un A principe gA(c)nA(c)rale d'arbitrabilitA(c) A. Dans la continuitA(c) de cette logique, la seconde partie se coule sur la procA(c)dure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la compA(c)tence laquelle joue un rAle aussi bien judiciaire qu'administratif.
Louvrage rassemble une réflexion générale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau régime darbitrage et den mesurer lincidence théorique et pratique du recours à larbitrage. La structure de louvrage traduit en première partie la notion de larbitrabilité -notion délicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et appréhende le rapport entre ces derniers et larbitrage, sous légide du nouveau règlement darbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la réflexion suite à larrêt INSERM du 17 mai 2010, afin den extraire, dans des développements que lon laissera au lecteur le soin de découvrir, la formulation implicite dun principe générale darbitrabilité . Dans la continuité de cette logique, la seconde partie se coule sur la procédure de larbitrage poursuivie, sen suit la question de la compétence laquelle joue un rôle aussi bien judiciaire quadministratif.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
