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L'Utilité de la Notion de Cause
ISBN-13: 9783841795908 / Francuski / Miękka / 2018 / 108 str.
La rA(c)forme du droit franAais des contrats est imminente, en tA(c)moigne la rA(c)cente consultation publique lancA(c)e par le MinistA]re de la Justice en mai 2011. Cette volontA(c) de renouvellement, initiA(c)e lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des dA(c)bats: nombreux sont ainsi les voix qui s'A(c)lA]vent contre une notion juridique obscure, non-dA(c)finie et trop franco-franAaise. Le droit des obligations allemand, qui lors de la rA(c)forme du BGB en 2002 a A(c)cartA(c) la notion, fait en ce point figure de rA(c)fA(c)rence. Plusieurs questions se posent alors: quel rAle la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette A(c)tude, A travers une approche comparatiste, propose des pistes de rA(c)ponses A des interrogations qui surviennent A l'heure oA le droit franAais se doit de retrouver une certaine influence A l'A(c)chelle europA(c)enne, le projet d'un droit unifiA(c) des obligations demeurant une rA(c)alitA(c).
La réforme du droit français des contrats est imminente, en témoigne la récente consultation publique lancée par le Ministère de la Justice en mai 2011. Cette volonté de renouvellement, initiée lors du bicentenaire du Code civil place la notion de cause au centre des débats: nombreux sont ainsi les voix qui sélèvent contre une notion juridique obscure, non-définie et trop "franco-française". Le droit des obligations allemand, qui lors de la réforme du BGB en 2002 a écarté la notion, fait en ce point figure de référence. Plusieurs questions se posent alors: quel rôle la cause joue t-elle dans notre droit des contrats? Est-elle encore indispensable? Cette étude, à travers une approche comparatiste, propose des pistes de réponses à des interrogations qui surviennent à lheure où le droit français se doit de retrouver une certaine influence à léchelle européenne, le projet dun droit unifié des obligations demeurant une réalité.
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