Pratique Judiciaire Des Procédures Collectives Ohada » książka
Pratique Judiciaire Des Procédures Collectives Ohada
ISBN-13: 9783841788962 / Francuski / Miękka / 2018 / 388 str.
Dans l'application des procA(c)dures collectives, la justice joue un rAle de premier choix. Elle intervient au dA(c)but pour ouvrir et nommer les diffA(c)rents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procA(c)dure, elle en surveille et accA(c)lA]re le dA(c)roulement. Elle prend les dA(c)cisions importantes ou les autorise. De maniA]re pratique, le traitement judiciaire du droit des procA(c)dures collectives dans l'espace OHADA rA(c)vA]le, d'une part, une certaine apprA(c)ciation superficielle des conditions d'ouverture de la procA(c)dure collective et, d'autre part, un dA(c)sintA(c)rAat des organes judiciaires lors du dA(c)roulement et du dA(c)nouement de la procA(c)dure collective, toute chose qui dA(c)peint nA(c)gativement sur l'atteinte des objectifs de paiement des crA(c)anciers et de sauvetage de l'entreprise. C'est cet A(c)chec de l'application judiciaire du droit des procA(c)dures collectives dans l'espace OHADA que l'A(c)tude a tentA(c) de dA(c)montrer tout en essayant de dA(c)gager des pistes pour une amA(c)lioration de la situation, indispensable A la santA(c) des A(c)conomies des Etats parties au traitA(c) de l'OHADA.
Dans lapplication des procédures collectives, la justice joue un rôle de premier choix. Elle intervient au début pour ouvrir et nommer les différents organes, y compris ceux de la gestion courante et assure la haute administration de la procédure, elle en surveille et accélère le déroulement. Elle prend les décisions importantes ou les autorise. De manière pratique, le traitement judiciaire du droit des procédures collectives dans lespace OHADA révèle, dune part, une certaine appréciation superficielle des conditions douverture de la procédure collective et, dautre part, un désintérêt des organes judiciaires lors du déroulement et du dénouement de la procédure collective, toute chose qui dépeint négativement sur latteinte des objectifs de paiement des créanciers et de sauvetage de lentreprise. Cest cet échec de lapplication judiciaire du droit des procédures collectives dans lespace OHADA que létude a tenté de démontrer tout en essayant de dégager des pistes pour une amélioration de la situation, indispensable à la santé des économies des Etats parties au traité de lOHADA.
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