Les Droits Des Procédures Collectives Dans l'Espace Ohada » książka
Les Droits Des Procédures Collectives Dans l'Espace Ohada
ISBN-13: 9786131597183 / Francuski / Miękka / 2018 / 120 str.
La problA(c)matique des rapports entre les diffA(c)rents droits communautaires des procA(c)dures collectives soulA]ve la question de la pluralitA(c) de ces droits au sein de l'espace OHADA ainsi que les contrariA(c)tA(c)s qui peuvent en dA(c)couler. Cependant, au-delA de ces diverses interrogations, c'est non pas la question de l'harmonisation du droit des procA(c)dures collectives qui se pose mais plutAt celle de l'harmonisation des organisations d'intA(c)gration au sein de l'espace OHADA. Par delA la rationalisation souhaitA(c)e du droit des procA(c)dures collectives, c'est la question de l'harmonisation de toutes les lA(c)gislations communautaires qui s'impose. Les procA(c)dures collectives ne sont qu'un exemple rA(c)vA(c)lateur des situations problA(c)matiques rA(c)sultant de la cohabitation de plusieurs droits communautaires crA(c)A(c)s par des organisations d'intA(c)gration autonomes.
La problématique des rapports entre les différents droits communautaires des procédures collectives soulève la question de la pluralité de ces droits au sein de lespace OHADA ainsi que les contrariétés qui peuvent en découler. Cependant, au-delà de ces diverses interrogations, cest non pas la question de lharmonisation du droit des procédures collectives qui se pose mais plutôt celle de lharmonisation des organisations dintégration au sein de lespace OHADA. Par delà la rationalisation souhaitée du droit des procédures collectives, cest la question de lharmonisation de toutes les législations communautaires qui simpose. Les procédures collectives ne sont quun exemple révélateur des situations problématiques résultant de la cohabitation de plusieurs droits communautaires créés par des organisations dintégration autonomes.
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