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La représentation des actionnaires
ISBN-13: 9783841786609 / Francuski / Miękka / 2018 / 160 str.
Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise A attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout oA ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'oA l'intA(c)rAat de la reprA(c)sentation des actionnaires. En effet, la reprA(c)sentation permet de pallier l'absence, l'incapacitA(c), l'inaptitude et l'indisponibilitA(c) de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la reprA(c)sentation dans l'exercice des droits politiques, relatifs A la participation aux assemblA(c)es gA(c)nA(c)rales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire reprA(c)senter par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique rA(c)vA]le cependant une timide introduction des NTIC pour la reprA(c)sentation des actionnaires et les associations d'actionnaires sont encore A leur stade embryonnaire. D'autre part et relativement A la reprA(c)sentation dans l'exercice des droits pA(c)cuniaires, les modalitA(c)s sont de plus en plus prA(c)cisA(c)es par des lA(c)gislations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marchA(c) financier. Mais du fait de la jeunesse du mA(c)canisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.
Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, lOHADA, vise à attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout où ils sont,puissent suivre leurs affaires. Doù lintérêt de la représentation des actionnaires. En effet, la représentation permet de pallier labsence, lincapacité, linaptitude et lindisponibilité de lactionnaire. Dune part en ce qui concerne la représentation dans lexercice des droits politiques, relatifs à la participation aux assemblées générales dactionnaires, il ressort quon peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique révèle cependant une timide introduction des NTIC pour la représentation des actionnaires et les associations dactionnaires sont encore à leur stade embryonnaire. Dautre part et relativement à la représentation dans lexercice des droits pécuniaires, les modalités sont de plus en plus précisées par des législations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marché financier. Mais du fait de la jeunesse du mécanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.
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