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L'Acquisition de la Protection Des Marques
ISBN-13: 9786131568404 / Francuski / Miękka / 2018 / 104 str.
La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation rA(c)sultant de l'appropriation d'un signe pour dA(c)signer les produits ou services. La marque attribue A son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable A tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint A la libertA(c) de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour dA(c)signer ses produits ou services similaires A ceux du titulaire. Pour concilier l'intA(c)rAat antagoniste du titulaire bA(c)nA(c)ficiant du monopole d'exploitation de la marque et du concurrent disposant de la libertA(c) du commerce et de la concurrence, l'appropriation du signe par le droit des marques est soumise A des conditions de validitA(c) et des procA(c)dures d'enregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et FranAais. L'A(c)tude dA(c)taillA(c)e sur cette similaritA(c) doit ainsi Aatre abordA(c)e A fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.
La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services dune personne ou dune entreprise. Le droit sur la marque est un droit doccupation résultant de lappropriation dun signe pour désigner les produits ou services. La marque attribue à son titulaire un droit exclusif dexploitation opposable à tous. Loctroi de ce droit exclusif peut porter atteint à la liberté de la concurrence puisque le tiers est interdit dadopter le signe constituant la marque pour désigner ses produits ou services similaires à ceux du titulaire. Pour concilier lintérêt antagoniste du titulaire bénéficiant du monopole dexploitation de la marque et du concurrent disposant de la liberté du commerce et de la concurrence, lappropriation du signe par le droit des marques est soumise à des conditions de validité et des procédures denregistrement assez strictes. Celles-ci sont similaires en droit Cambodgien et Français. Létude détaillée sur cette similarité doit ainsi être abordée à fin de trouver les points forts et les points faibles dans les deux droits.
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