La marque est un signe susceptible de distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une entreprise. Le droit sur la marque est un droit d'occupation rA(c)sultant de l'appropriation d'un signe pour dA(c)signer les produits ou services. La marque attribue A son titulaire un droit exclusif d'exploitation opposable A tous. L'octroi de ce droit exclusif peut porter atteint A la libertA(c) de la concurrence puisque le tiers est interdit d'adopter le signe constituant la marque pour dA(c)signer ses produits ou services similaires A ceux du titulaire. Pour concilier l'intA(c)rAat...