La Société Partie Au Procès Civil » książka
La Société Partie Au Procès Civil
ISBN-13: 9783841798336 / Francuski / Miękka / 2018 / 676 str.
Les rA]gles de procA(c)dure civile d'abord A(c)tablies A destination des personnes physiques ont A(c)tA(c) A(c)largies aux personnes morales. Le Code de procA(c)dure civile ne prA(c)sente ainsi aucune disposition spA(c)ciale A ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mAames caractA]res. Les sociA(c)tA(c)s se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le rA(c)gime procA(c)dural des sociA(c)tA(c)s. DA]s lors que la personnalitA(c) processuelle est identique A la personnalitA(c) morale, si la seconde est influencA(c)e par les apparences, la premiA]re l'est A(c)galement. ParallA]lement, si les apparences ont une incidence sur l'exercice des droits des sociA(c)tA(c)s, il en est de mAame de l'exercice procA(c)dural. Partant, lorsqu'une sociA(c)tA(c) est litigante, certaines particularitA(c)s apparaissent. Certes, le rA(c)gime procA(c)dural est fondamentalement le mAame que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En d'autres termes, en dA(c)pit d'une prA(c)sentation unitaire des sujets de droit, l'A(c)tude de la sociA(c)tA(c) partie au procA]s civil rA(c)vA]le que les rA]gles processuelles sont parfois inflA(c)chies afin de prendre en considA(c)ration les particularitA(c)s de ces personnes.
Les règles de procédure civile dabord établies à destination des personnes physiques ont été élargies aux personnes morales. Le Code de procédure civile ne présente ainsi aucune disposition spéciale à ces sujets de droit. Toutefois, personne morale et personne physique ne partagent pas les mêmes caractères. Les sociétés se singularisent par leurs apparences. Ce particularisme a une incidence sur le régime procédural des sociétés. Dès lors que la personnalité processuelle est identique à la personnalité morale, si la seconde est influencée par les apparences, la première lest également. Parallèlement, si les apparences ont une incidence sur lexercice des droits des sociétés, il en est de même de lexercice procédural. Partant, lorsquune société est litigante, certaines particularités apparaissent. Certes, le régime procédural est fondamentalement le même que celui des personnes physiques. Il subit toutefois des inflexions. En dautres termes, en dépit dune présentation unitaire des sujets de droit, létude de la société partie au procès civil révèle que les règles processuelles sont parfois infléchies afin de prendre en considération les particularités de ces personnes.
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