Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace ohada » książka
Les aspects de l'exercice du commerce dans l'espace ohada
ISBN-13: 9783841786753 / Francuski / Miękka / 2018 / 76 str.
Traiter du commerce dans l'OHADA est intA(c)ressant, car, une dA(c)finition est faite par le traitA(c) de l'ohada quant aux conditions requises pour avoir la qualitA(c) de commerAant. Or, on se rend compte que dans la pratique la rA(c)alitA(c) est tout autre car si une partie des commerAants se soustrait aux rA]gles dA(c)finies par les textes, il y a cependant une autre catA(c)gorie qui ne rA(c)pond pas A ces rA]gles .Cela a d'ailleurs conduit A la division de la corporation en deux secteurs A savoir d'une part le secteur formel et d'autre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe l'ensemble des commerAants qui sont en rA]gle avec les normes A(c)tablies par le droit commercial pour avoir la qualitA(c) de commerAant, le secteur informel quant A lui, comprend les personnes qui n'ont pas accomplies les formalitA(c)s nA(c)cessaires pour Aatre commerAant. Ce secteur informel constitue d'ailleurs la plus grande part de l'activitA(c) commerciale dans l'espace ohada car A lui seul il reprA(c)sente prA(c)s de 70% de l'A(c)conomie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre A(c)conomie? A-t-il un rA(c)gime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada rA(c)glemente-t-il ce secteur informel? Qu'en est-il du secteur dit for
Traiter du commerce dans lOHADA est intéressant, car, une définition est faite par le traité de lohada quant aux conditions requises pour avoir la qualité de commerçant. Or, on se rend compte que dans la pratique la réalité est tout autre car si une partie des commerçants se soustrait aux règles définies par les textes, il y a cependant une autre catégorie qui ne répond pas à ces règles .Cela a dailleurs conduit à la division de la corporation en deux secteurs à savoir dune part le secteur formel et dautre part le secteur informel. Si le secteur formel regroupe lensemble des commerçants qui sont en règle avec les normes établies par le droit commercial pour avoir la qualité de commerçant, le secteur informel quant à lui, comprend les personnes qui nont pas accomplies les formalités nécessaires pour être commerçant. Ce secteur informel constitue dailleurs la plus grande part de lactivité commerciale dans lespace ohada car à lui seul il représente prés de 70% de léconomie. Quel impact le secteur informel a t-il dans notre économie? A-t-il un régime juridique? Si oui, lequel? Comment le droit Ohada réglemente-t-il ce secteur informel? Quen est-il du secteur dit for
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