La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se rA(c)vA(c)ler particuliA]rement nA(c)faste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mA(c)canismes lA(c)gaux de prA(c)vention et de rA]glement des conflits mis en place par l'OHADA A travers l'Acte uniforme sur le droit des sociA(c)tA(c)s commerciales et du GIE, les leAons tirA(c)es du droit comparA(c) apportent un autre A(c)clairage sur cette problA(c)matique. La prA(c)vention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires....
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se rA(c)vA(c)ler particuliA]rement nA(c)fa...
Au BA(c)nin, le droit judiciaire privA(c) a changA(c) avec l'entrA(c)e en vigueur du code de procA(c)dure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi nA 2008-07 du 28 fA(c)vrier 2011). A travers ce code A dimension processuelle, le lA(c)gislateur a instaurA(c) une rA(c)forme d'envergure, qui met fin A l'application des lois de procA(c)dure franAaises d'avant 1960 et d'autres textes coloniaux encore plus obsolA]tes. Au regard de la cA(c)lA(c)bration contemporaine des droits de l'homme, il est question de savoir si la rA(c)forme des textes procA(c)duraux au BA(c)nin est...
Au BA(c)nin, le droit judiciaire privA(c) a changA(c) avec l'entrA(c)e en vigueur du code de procA(c)dure civile, commerciale, sociale, administrative...
La sociA(c)tA(c) de l'information (SI) est aujourd'hui une rA(c)alitA(c) incontestable. Or, les technologies de l'information et de la communication (TIC) ne font pas encore l'objet d'une lA(c)gislation adA(c)quate dans les pays africains, crA(c)ant un dA(c)ficit juridique prA(c)judiciable au dA(c)veloppement de la SI. En prenant l'exemple de son pays, l'auteur analyse l'environnement actuel des TIC aux fins d'A(c)valuer les lacunes et obstacles juridiques A l'A(c)dification de la sociA(c)tA(c) bA(c)ninoise de l'information. A la lumiA]re des normes du SMSI (Sommet Mondiale de la...
La sociA(c)tA(c) de l'information (SI) est aujourd'hui une rA(c)alitA(c) incontestable. Or, les technologies de l'information et de la communication (...
Une A(c)tude des instruments juridiques rA(c)glementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux diffA(c)rents codes des personnes et de la famille en passant par le code civil) permet de constater son A(c)volution A la lumiA]re de certains principes fondamentaux. En effet, les codes des personnes et de la famille consacre l'A(c)galitA(c) des enfants quelle que soit l'origine de leur filiation, mettant fin aux discriminations contre les enfants nA(c)s hors mariage. Ces diffA(c)rents codes ne sont que la rA(c)sultante des instruments internationaux ratifiA(c)s par ces...
Une A(c)tude des instruments juridiques rA(c)glementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux diffA(c)rents codes des person...
