Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Société Anonyme de l'Ohada » książka
Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Société Anonyme de l'Ohada
ISBN-13: 9783841784964 / Francuski / Miękka / 2018 / 88 str.
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se rA(c)vA(c)ler particuliA]rement nA(c)faste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mA(c)canismes lA(c)gaux de prA(c)vention et de rA]glement des conflits mis en place par l'OHADA A travers l'Acte uniforme sur le droit des sociA(c)tA(c)s commerciales et du GIE, les leAons tirA(c)es du droit comparA(c) apportent un autre A(c)clairage sur cette problA(c)matique. La prA(c)vention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rAle pacificateur, il existe des procA(c)dures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutAt que de laisser le juge prendre une dA(c)cision A leur place, les actionnaires peuvent A(c)galement recourir aux modes alternatifs de rA]glement des conflits. Le prA(c)sent ouvrage trace les pistes de rA(c)flexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle A un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires.
La survenance dun conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de lentreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsquil affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mécanismes légaux de prévention et de règlement des conflits mis en place par lOHADA à travers lActe uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE, les leçons tirées du droit comparé apportent un autre éclairage sur cette problématique. La prévention interne des conflits se fait par les pactes dactionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur rôle pacificateur, il existe des procédures judiciaires rapides et efficaces pour sen sortir. Mais plutôt que de laisser le juge prendre une décision à leur place, les actionnaires peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des conflits. Le présent ouvrage trace les pistes de réflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle à un point tel que lon doit parler de conflit dactionnaires.
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