Sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire ohada » książka
Sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire ohada
ISBN-13: 9783841798763 / Francuski / Miękka / 2018 / 168 str.
L'ouverture d'une procA(c)dure de redressement judiciaire contre le dA(c)biteur a pour consA(c)quence, l'institution d'un certain nombre de rA]gles dites de la discipline collective, qui plongent les sAretA(c)s rA(c)elles dans une lA(c)thargie gA(c)nA(c)ralisA(c)e. En effet, leur existence et leur mise en oeuvre sont remises en cause. On dit qu'elles sont fragilisA(c)es. Toutefois, cette fragilisation est limitA(c)e. MalgrA(c) l'ouverture de la procA(c)dure de redressement judiciaire, certaines sAretA(c)s rA(c)elles conservent leur efficacitA(c); ce qui justifie qu'elles continuent d'assurer le paiement des crA(c)anciers qui en sont munis. C'est la matA(c)rialisation de leur survie A la procA(c)dure de redressement judiciaire. Ce travail scientifique reprA(c)sente un intA(c)rAat pratique incontestable. Il attire l'attention des crA(c)anciers sur les conditions A remplir pour garantir l'efficacitA(c) des sAretA(c)s rA(c)elles dont ils sont titulaires, malgrA(c) l'ouverture d'une procA(c)dure de redressement judiciaire contre leur dA(c)biteur.
Louverture dune procédure de redressement judiciaire contre le débiteur a pour conséquence, linstitution dun certain nombre de règles dites de la discipline collective, qui plongent les sûretés réelles dans une léthargie généralisée. En effet, leur existence et leur mise en œuvre sont remises en cause. On dit quelles sont fragilisées. Toutefois, cette fragilisation est limitée. Malgré louverture de la procédure de redressement judiciaire, certaines sûretés réelles conservent leur efficacité ; ce qui justifie quelles continuent dassurer le paiement des créanciers qui en sont munis. Cest la matérialisation de leur survie à la procédure de redressement judiciaire. Ce travail scientifique représente un intérêt pratique incontestable. Il attire lattention des créanciers sur les conditions à remplir pour garantir lefficacité des sûretés réelles dont ils sont titulaires, malgré louverture dune procédure de redressement judiciaire contre leur débiteur.
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