Le Règlement Du Contentieux En Droit de la Propriété Intellectuelle » książka
Le Règlement Du Contentieux En Droit de la Propriété Intellectuelle
ISBN-13: 9786131593987 / Francuski / Miękka / 2018 / 128 str.
Le contentieux en droit de la propriA(c)tA(c) intellectuelle nA(c)cessite une rA(c)ponse appropriA(c)e et adaptA(c)e du fait, non seulement de la nature des droits confA(c)rA(c)s, mais aussi et surtout de la place importante qu'occupe cette matiA]re dans la vie des Etats. En effet, la propriA(c)tA(c) intellectuelle est une des clA(c)s de dA(c)veloppement des Etats. Il est dA]s lors indispensable que ces droits soient sA(c)curisA(c)s et protA(c)gA(c)s. C'est pourquoi, l'Accord de Bangui instituant l'organisation Africaine de la PropriA(c)tA(c) Intellectuelle (OAPI), et qualifiA(c) de code de propriA(c)tA(c) intellectuelle des Etats membres, A(c)tablit diffA(c)rentes procA(c)dures permettant de rA(c)gler les divers conflits qui pourraient naA(R)tre entre les titulaires de droits de la propriA(c)tA(c) intellectuelle. A l'A(c)preuve, le constat est plutAt mitigA(c). En effet, si les procA(c)dures se dA(c)roulant devant l'administration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui n'assurent pas un rA]glement judicieux du contentieux. En consA(c)quence, diverses solutions doivent Aatre mises en oeuvre pour une protection plus efficace des droits de la propriA(c)tA(c) intellectuelle.
Le contentieux en droit de la propriété intellectuelle nécessite une réponse appropriée et adaptée du fait, non seulement de la nature des droits conférés, mais aussi et surtout de la place importante quoccupe cette matière dans la vie des Etats. En effet, la propriété intellectuelle est une des clés de développement des Etats. Il est dès lors indispensable que ces droits soient sécurisés et protégés. Cest pourquoi, lAccord de Bangui instituant lorganisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), et qualifié de code de propriété intellectuelle des Etats membres, établit différentes procédures permettant de régler les divers conflits qui pourraient naître entre les titulaires de droits de la propriété intellectuelle. A lépreuve, le constat est plutôt mitigé. En effet, si les procédures se déroulant devant ladministration OAPI peuvent donner une certaine satisfaction, celles externes conduites devant les juridictions nationales des Etats membres souffrent de divers maux qui nassurent pas un règlement judicieux du contentieux. En conséquence, diverses solutions doivent être mises en œuvre pour une protection plus efficace des droits de la propriété intellectuelle.
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