Le contribuable n'a pas l'obligation envers l'Etat d'amA(c)nager ses affaires de maniA]re A payer le plus d'impAt possible. Le principe qui domine est en effet celui du choix de la voie la moins imposA(c)e. L'ingA(c)niositA(c) des contribuables peut toutefois heurter l'intA(c)rAat public lorsque les possibilitA(c)s offertes par le droit sont utilisA(c)es dans l'intention primordiale de tourner la loi fiscale. C'est l'hypothA]se de la fraude A la loi. En France, la fraude A la loi, A(c)rigA(c)e comme un critA]re secondaire de l'abus de droit A cAtA(c) de la simulation, est sanctionnA(c)e A...

Le service public, tel qu''entendu par le droit administratif franAais, et dont le service postal est l''archA(c)type st confrontA(c) au droit communautaire, qui s''applique de maniA]re sectorisA(c)e et interdit les monopoles. ParallA]lement, s''est imposA(c)e la soumission des services publics industriels et commerciaux aux rA]gles communautaires de concurrence. Mais les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas A une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme l''existence de prestations d''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral sous la...

Les phA(c)nomA]nes de bioadhA(c)sion de microorganismes sur les aciers inoxydables sont frA(c)quents et peuvent entrainer des problA]mes de santA(c) publique tels que des infections toxicologiques. En partenariat avec Ugine-Alz, nous nous sommes intA(c)ressA(c)s, A l''aide d''une chambre A flux radial, A l''A(c)tude quantitative des cinA(c)tiques de dA(c)tachement de trois microorganismes aprA]s adhA(c)sion sur des surfaces d''acier inoxydable: S.cerevisiae, E.coli et S.epidermidis. Les aciers inoxydables utilisA(c)s sont des A(c)chantillons polis miroir et polis attaquA(c)s avec des tailles...

L''irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s''est heurtA(c)e A la rA(c)sistance des Etats. Cette rA(c)sistance a contraint les Nations Unies et les organisations rA(c)gionales dans lesquelles les conventions ont A(c)tA(c) A(c)laborA(c)es A prA(c)voir des clauses permettant aux Etats de restreindre la portA(c)e de leurs obligations. Cette restriction devrait entraA(R)ner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l''homme. Dans cette perspective, deux catA(c)gories de procA(c)dA(c)s normatifs ont A(c)tA(c)...

L''ouvrage relate une A(c)tude doctorale visant A approfondir la comprA(c)hension de l''expA(c)rience de travail vA(c)cue par des infirmiA]res oeuvrant en Centre d''hA(c)bergement et de soins de longue durA(c)e; expA(c)rience en termes de plaisir, de souffrance, de stratA(c)gies dA(c)fensives mises en oeuvre et de rA(c)percussions sur la santA(c). La psychodynamique du travail constitue le cadre thA(c)orique soutenant l''A(c)tude. Les rA(c)sultats mettent en lumiA]re que l''expA(c)rience de travail a pour principale source de souffrance la perception de douloureux manques de reconnaissance,...

Ce livre propose une mA(c)thode d'A(c)valuation des effets qualitatifs des rA(c)seaux inter-bibliothA]ques. Celles- ci ont l'habitude de ne voir dans le rA(c)seau que des avantages et nA(c)gligent les contraintes qui accompagnent leur entrA(c)e dans le rA(c)seau. Le cadre conceptuel de ce travail est fondA(c) sur le modA]le du rA(c)seau en tant que machine relationnelle A trois composantes infrastructurelle, organisationnelle et culturelle. Les effets qualitatifs du rA(c)seau pour une bibliothA]que sont recherchA(c)s au niveau de ses rapports avec son environnement externe, de son offre de...

Cette recherche de maA(R)trise se penche sur les effets de la gestion rA(c)pressive actuelle A l''A(c)gard des jeunes de la rue A MontrA(c)al, menant de plus en plus A des sA(c)jours d''incarcA(c)ration, souvent pour des motifs non criminels tels que le non-paiement d''amende. L''objectif principal de cette A(c)tude est de comprendre les effets que l''expA(c)rience carcA(c)rale peut avoir sur la construction identitaire de ces jeunes. Notre analyse s''appuie principalement sur la thA(c)orie de la gestion relationnelle de soi de Bajoit (1997) et sur les travaux de Chantraine (2004), Kokoreff...

Que signifie le terme communautA(c) internationale, devenu aujourd''hui trA]s courant? La communautA(c) dite internationale dA(c)signe-t-elle une rA(c)alitA(c) palpable dans notre monde ou ne s''agirait-il que d''un de ces mots dans l''air du temps qui ne veulent pas dire grand-chose? Parle-t-on d''une communautA(c) rA(c)elle ou d''une communautA(c) rAavA(c)e? Cet ouvrage est une tentative obstinA(c)e pour saisir ce qui sans cesse semble nous A(c)chapper: la signification profonde, la valeur et la portA(c)e de l''idA(c)e de communautA(c) internationale. L''auteur propose un examen analytique...

La thA(c)orie des perturbations canonique est un outil trA]s intA(c)ressant en physique molA(c)culaire. Elle consiste en une sA(c)rie de transformations canoniques (ou unitaires en mA(c)canique quantique), qui ont pour but de rA(c)A(c)crire l''Hamiltonien sous une forme plus simple (c''est A dire avec autant de constantes du mouvement ou de bons nombres quantiques que possible) sans modifier la dynamique de la molA(c)cule. Cependant, cette mA(c)thode ne pouvait s''appliquer, dans le domaine des A(c)tats vibrationnellement excitA(c)s, qu''aux mouvements autour d''un seul minimum. C''est...

Les fromages A pA te molle et croAte lavA(c)e, auxquels appartiennent de cA(c)lA]bres fromages (Munster, Epoisses, Maroilles...) sont caractA(c)risA(c)s par une couleur orange due essentiellement A la production de pigments bactA(c)riens. La premiA]re partie de la thA]se a consistA(c) A caractA(c)riser la couleur de surface par spectrocolorimA(c)trie et HPLC. Il a A(c)tA(c) possible de classer ces fromages et d''attribuer un profil pigmentaire spA(c)cifique. Ainsi, mAame si ces fromages appartiennent A la mAame famille, il est possible de les diffA(c)rencier. L'A(c)tude de bactA(c)ries...