Les Engagements Partiels Des �tats a l''�gard Des » książka
Les Engagements Partiels Des �tats a l''�gard Des
ISBN-13: 9786131503337 / Francuski / Miękka / 2018 / 548 str.
L''irruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international s''est heurtA(c)e A la rA(c)sistance des Etats. Cette rA(c)sistance a contraint les Nations Unies et les organisations rA(c)gionales dans lesquelles les conventions ont A(c)tA(c) A(c)laborA(c)es A prA(c)voir des clauses permettant aux Etats de restreindre la portA(c)e de leurs obligations. Cette restriction devrait entraA(R)ner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de l''homme. Dans cette perspective, deux catA(c)gories de procA(c)dA(c)s normatifs ont A(c)tA(c) prA(c)vues. Tout d''abord, les rA(c)serves qui constituent une premiA]re catA(c)gorie de clauses destinA(c)es A moduler les engagements des Etats dans les traitA(c)s relatifs aux droits de la personne humaine ont favorisA(c) une large adhA(c)sion conventionnelle. Les rA(c)serves sont ainsi une concession nA(c)cessaire A la souverainetA(c) des Etats. C''est sans doute la raison pour laquelle leur admission est imposA(c)e dans des conditions bien dA(c)terminA(c)es. D''autre part, des conventions A la carte ont A(c)tA(c) A(c)laborA(c)es pour adapter la participation des Etats. Enfin, le TraitA(c) de Rome instituant la CPI a prA(c)vu des clauses qui sont des concessions aux Etats trA]s attachA(c)s A leur souverainetA(c).
Lirruption des droits de la personne humaine dans le champ du droit international sest heurtée à la résistance des Etats. Cette résistance a contraint les Nations Unies et les organisations régionales dans lesquelles les conventions ont été élaborées à prévoir des clauses permettant aux Etats de restreindre la portée de leurs obligations. Cette restriction devrait entraîner une large participation aux instruments internationaux de protection des droits de lhomme. Dans cette perspective, deux catégories de procédés normatifs ont été prévues. Tout dabord, les réserves qui constituent une première catégorie de clauses destinées à moduler les engagements des Etats dans les traités relatifs aux droits de la personne humaine ont favorisé une large adhésion conventionnelle. Les réserves sont ainsi une concession nécessaire à la souveraineté des Etats. Cest sans doute la raison pour laquelle leur admission est imposée dans des conditions bien déterminées. Dautre part, des conventions à la carte ont été élaborées pour adapter la participation des Etats. Enfin, le Traité de Rome instituant la CPI a prévu des clauses qui sont des concessions aux Etats très attachés à leur souveraineté.
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