Le Service Public a l''epreuve Du Droit Communautaire

ISBN-13: 9786131503306 / Francuski / Miękka / 2018 / 464 str.

Coque-A

Opis

Le service public, tel quentendu par le droit administratif français, et dont le service postal est larchétype st confronté au droit communautaire, qui sapplique de manière sectorisée et interdit les monopoles. Parallèlement, sest imposée la soumission des services publics industriels et commerciaux aux règles communautaires de concurrence. Mais les relations entre la notion de service public et le droit communautaire ne se limitent pas à une simple confrontation. En effet, le droit communautaire confirme lexistence de prestations dintérêt général sous la forme de services universels. Surtout, les missions assurées par les entreprises de service public, peuvent être qualifiées de services dintérêt économique général. Or ces services napparaissent plus seulement comme des dérogations aux règles de concurrence du traité mais jouent un rôle de cohésion sociale et territoriale et sont consacrée par la Charte des droits fondamentaux de lUE. Il sopère donc un rééquilibrage au sein des traités fondateurs.

O autorze

Alexandre Coque a été assistant et chargé de cours en Droit Public et Administratif auprès des Universités d'Avignon et Montpellier. Il est aujourd'hui Avocat au Barreau d'Avignon, où il exerce en qualitée de conseil en droit public, de l'urbanisme et des collectivités territoriales.