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Urheberrechte in Museen Und Archiven
ISBN: 9783832959180 / Niemiecki / Miękka / 106 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Die Digitalisierung von Beständen ist in den meisten Museen und Archiven längst gängige Praxis und bringt enorme Chancen mit sich. Doch der rechtliche Rahmen ist kompliziert. Was darf das Archiv oder das Museum mit den Digitalisaten alles machen? Welche Bestände können ohne Rechteklärung verwertet werden? Wer ist bei einer etwaigen Rechteklärung Ansprechpartner und was ist zu beachten? §Der Band "
Die Digitalisierung von Beständen ist in den meisten Museen und Archiven längst gängige Praxis und bringt enorme Chancen mit sich. Doch der rechtli...
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La Divulgation Environnementale Et Sociale
ISBN: 9786131534492 / Francuski / Miękka / 388 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L'objectif de notre recherche est double: explorer l'A(c)volution de la qualitA(c) et de l'A(c)tendue de la divulgation environnementale et sociale des entreprises franAaises et dA(c)velopper un modA]le empirique de dA(c)termination des facteurs susceptibles d'expliquer les stratA(c)gies de communication de ce type d'informations. Notre A(c)tude est fondA(c)e sur la thA(c)orie des coAts de l'information, la thA(c)orie de la lA(c)gitimitA(c) ainsi que certains paramA]tres de gouvernance qui relA]vent du cadre de la thA(c)orie d'agence. En ce qui concerne notre premier objectif, il ressort de...
L'objectif de notre recherche est double: explorer l'A(c)volution de la qualitA(c) et de l'A(c)tendue de la divulgation environnementale et sociale de...
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L''information Communiquée Par Les Sociétés Cotées
ISBN: 9786131534904 / Francuski / Miękka / 564 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le droit des sociA(c)tA(c)s cotA(c)es connaA(R)t, depuis le dA(c)but des annA(c)es 2000, un bouleversement sans prA(c)cA(c)dent. Les scandales financiers ont prA(c)cipitA(c) l''avA]nement d''un nouveau dogme, celui de la transparence. Les obligations d''information ont changA(c) de nature et elles ont acquis corrA(c)lativement de nouvelles fonctions: l''information est devenue une technique normative d''organisation de la sociA(c)tA(c) cotA(c)e, qui est selon les cas une technique de dA(c)lation, de prA(c)vention des conflits ou de management. L''A(c)metteur s''essaye A de nouvelles pratiques...
Le droit des sociA(c)tA(c)s cotA(c)es connaA(R)t, depuis le dA(c)but des annA(c)es 2000, un bouleversement sans prA(c)cA(c)dent. Les scandales financi...
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La Neutralité Du Support En Propriété Littéraire Et Artistique
ISBN: 9786131535222 / Francuski / Miękka / 372 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Un support est nA(c)cessaire A l''existence physique d''une oeuvre, car il permet sa matA(c)rialisation. Soit il est directement accessible aux sens humains (une toile pour une oeuvre picturale) soit il suppose l''intervention d''un corpus intermA(c)diaire d''enregistrement (une pellicule, un nA(c)gatif ou une carte mA(c)moire pour une oeuvre photographique). Pour autant le support ne doit pas Aatre confondu avec l''oeuvre de l''esprit qu''il matA(c)rialise. Le support est neutre.Bien corporel, il est la matiA]re utilisA(c)e par l''auteur pour mettre en forme ou diffuser son oeuvre, bien...
Un support est nA(c)cessaire A l''existence physique d''une oeuvre, car il permet sa matA(c)rialisation. Soit il est directement accessible aux sens h...
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La Marque Et Les Règlements Du Droit Européen de la Concurrence
ISBN: 9786131536403 / Francuski / Miękka / 104 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le but du prA(c)sent mA(c)moire a A(c)tA(c) de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit europA(c)en de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont changA(c) depuis ce mA(c)moire a A(c)tA(c) rA(c)digA(c) en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par exemple, le but du droit europA(c)en de la concurrence sera toujours de sauvegarder la concurrence entre les entreprises ainsi que les consommateurs peuvent profiter des produits et services les meilleurs possibles aux meilleurs prix possibles. A cette fin, la relation entre...
Le but du prA(c)sent mA(c)moire a A(c)tA(c) de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit europA(c)en de la concurre...
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Attractivité Des Programmes de Clémence Au Sein de l''union Européenne
ISBN: 9786131538278 / Francuski / Miękka / 80 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L''objet de la prA(c)sente thA]se porte sur l''efficacitA(c) des programmes de clA(c)mence au sein de l''Union europA(c)enne. AprA]s avoir replacA(c) la problA(c)matique dans son contexte, en expliquant briA]vement ce qu''est la procA(c)dure de clA(c)mence, ses origines, les objectifs qu''elle poursuit, ainsi que ses conditions d''application, nous aborderons l''examen des avantages et inconvA(c)nients qu''elle prA(c)sente. Nous examinerons, par la suite, comment ce mA(c)canisme a A(c)tA(c) dA(c)clinA(c) au sein des principaux A0/00tats membres de l''Union europA(c)enne. A cette occasion, une...
L''objet de la prA(c)sente thA]se porte sur l''efficacitA(c) des programmes de clA(c)mence au sein de l''Union europA(c)enne. AprA]s avoir replacA(c) ...
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L'Intérèt de l'Entreprise En Droit Privé Français
ISBN: 9786131539022 / Francuski / Miękka / 544 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Cet ouvrage est la thA]se de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 A l'UniversitA(c) Jean Moulin Lyon 3. L'idA(c)e directrice en est que l'intA(c)rAat de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la libertA(c) contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'intA(c)rAat de l'entreprise sert A(c)galement de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'A(c)ventuels conflits d'intA(c)rAats entre l'intA(c)rAat personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'intA(c)rAat de...
Cet ouvrage est la thA]se de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 A l'UniversitA(c) Jean Moulin Lyon 3. L'idA(c)e directrice en est que l'intA(c)rAat ...
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Ceterus Paribus Laws
ISBN: 9789048161737 / Angielski / Miękka / 174 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Natural and social sciences seem very often, though usually only implicitly, to hedge their laws by ceteris paribus clauses - a practice which is philosophically very hard to understand because such clauses seem to render the laws trivial and unfalsifiable. After early worries the issue is vigorously discussed in the philosophy of science and the philosophy of mind since ca. 15 years.
This volume collects the most prominent philosophers of science in the field and presents a lively, controversial, but well-integrated, highly original and up-to-date discussion of the... Natural and social sciences seem very often, though usually only implicitly, to hedge their laws by ceteris paribus clauses - a pract...
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523,30 |
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Haftungsrisiken für Manager und D&O-Versicherung
ISBN: 9783638697668 / Niemiecki / Miękka / 144 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Diplomarbeit aus dem Jahr 2002 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, Frankfurt University of Applied Sciences, ehem. Fachhochschule Frankfurt am Main (Fachbereich 3 Wirtschaft und Recht), Sprache: Deutsch, Abstract: In den letzten Jahren haufen sich die Gerichtsverfahren bei denen auch die Fuhrungskrafte der betroffenen Unternehmen personlich belangt werden. ... Eine Reihe von Gesetzen wie z. B. das zweite und dritte Finanzmarktforderungsgesetz oder das Gesetz zur Kontrolle und Transparenz im Unternehmensbereich...
Diplomarbeit aus dem Jahr 2002 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, Frankfu...
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326,87 |
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Le Cautionnement Réel
ISBN: 9786131526824 / Francuski / Miękka / 132 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dans une zone de turbulence a la fin du siecle dernier: sa nature juridique et, par voie de consequence, son regime juridique etaient discutes. Quelle qualification devait recevoir cette surete atypique? Etait-ce une surete personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une surete reelle? Ou une surete hybride, a mi-chemin entre surete reelle et surete personnelle? La reponse a ces questions etait primordiale dans un domaine, le droit des...
Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dan...
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219,18 |
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Effets des garanties autonomes
ISBN: 9786131541674 / Francuski / Miękka / 516 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La garantie autonome, designee par le droit iranien sous l'appellation de "garantie bancaire," est distinguee du cautionnement par le principe de l'independance et de l'inopposabilite des exceptions. L'effet le plus important de ce principe est le paiement immediat de la garantie sans soulever de contestation tiree du rapport de base. Toutefois, le beneficiaire ne peut pas abuser manifestement de son droit d'appel de la garantie. Chaque fois qu'il est manifeste, sans avoir besoin d'apporter une preuve, que le beneficiaire a abuse de son droit, la banque garante doit s'abstenir de payer. Le...
La garantie autonome, designee par le droit iranien sous l'appellation de "garantie bancaire," est distinguee du cautionnement par le principe de l'in...
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469,21 |
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Das Recht der Verwertungsgesellschaften im Lichte des europäischen Kartellrechts
ISBN: 9783638644624 / Niemiecki / Miękka / 60 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Studienarbeit aus dem Jahr 1998 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 16 Punkte, Johannes Gutenberg-Universitat Mainz (FB Rechts- und Wirtschaftswissenschaften, LS Handels-, Gesellschafts- und Wirtschaftsrecht), Veranstaltung: Seminar zum Urheberrecht, Sprache: Deutsch, Abstract: Gegenstand der vorliegenden Arbeit ist das Recht der Verwertungsgesellschaften im Lichte des europaischen Kartellrechts (Art. 85, 86 EGV) am Beispiel der Musikverwertungsgesellschaften. Das ausschlieliche Recht der Veroffentlichung, der...
Studienarbeit aus dem Jahr 1998 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 16 Punkte, ...
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Auslandskonkurs Im Inland: Entwicklung Und System Des Deutschen Rechts Mit Praktischen Beispielen Unter Besonderer Berucksichtigung Des Konkursre
ISBN: 9783428075447 / Niemiecki / Miękka / 338 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Über Jahrzehnte erschöpfte sich die Rechtsprechung und Lehre zum deutschen internationalen Konkursrecht in der Feststellung, daß ein in Deutschland eröffneter Konkurs auch sämtliches Vermögen des Gemeinschuldners im Ausland erfassen wolle, ein Auslandskonkurs jedoch für das deutsche Inland grundsätzlich unbeachtet bleiben müsse.§Im Jahre 1973 beanspruchte ein deutscher Konkursverwalter in Belgien belegenes Vermögen der Gemeinschuldnerin. Das Handelsgericht Brüssel wies diesen Anspruch zurück. Das Prinzip der Einheit und Universalität des Konkurses gehöre zum belgischen ordre...
Über Jahrzehnte erschöpfte sich die Rechtsprechung und Lehre zum deutschen internationalen Konkursrecht in der Feststellung, daß ein in Deutschland...
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427,85 |
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Nachtragliche Anforderungen an Gewerbebetriebe
ISBN: 9783428017584 / Niemiecki / Miękka / 145 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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237,49 |
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Territoritalitatsprinzip Im Patentrecht Und Gemeinsamer Markt: Eine Untersuchung Von Nationalem Patentrecht Und Ewg-Vertrag Unter Besonderer Berucksic
ISBN: 9783428034031 / Niemiecki / Miękka / 176 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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189,89 |
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Die Publikumspersonengesellschaft bei geschlossenen Immobilienfonds : Inwieweit und unter welchen Voraussetzungen ggf. eine etwaige Nachschussverpflichtung besteht
ISBN: 9783640566976 / Niemiecki / Miękka / 24 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Studienarbeit aus dem Jahr 2009 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,9, FOM Essen, Hochschule fur Oekonomie & Management gemeinnutzige GmbH, Hochschulleitung Essen fruher Fachhochschule, Veranstaltung: Unternehmensrecht, Sprache: Deutsch, Abstract: Vor dem Hintergrund, dass es bei geschlossenen Immobilienfonds mit Unterdeckung regelmassig zu juristischen Auseinandersetzungen kommt, insbesondere hinsichtlich etwaiger Nachzahlungsverpflichtungen ihrer Teilnehmer, beleuchtet der Verfasser diese Anlageform ihrem Wesen nach...
Studienarbeit aus dem Jahr 2009 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,9, FOM Es...
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145,68 |
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Regelungen der Finanztermingeschäfte nach dem WpHG
ISBN: 9783640512225 / Niemiecki / Miękka / 28 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Studienarbeit aus dem Jahr 2010 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, FOM Essen, Hochschule fur Oekonomie & Management gemeinnutzige GmbH, Hochschulleitung Essen fruher Fachhochschule, Veranstaltung: Unternehmensrecht, Sprache: Deutsch, Abstract: Die vorliegende Seminararbeit setzt sich mit dem Finanztermingeschaft nach dem Sonderrecht des WpHG auseinander. Sie verschafft eine Ubersicht hinsichtlich dessen Regelungen, der Merkmale und etwaiger Rechtsfolgen und versucht diese anhand von Beispielen zu verdeutlichen....
Studienarbeit aus dem Jahr 2010 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, FOM Es...
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201,55 |
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Der Schutz Von Haftpflichtinteressen in Der Sachversicherung
ISBN: 9783428082087 / Niemiecki / Miękka Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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332,67 |
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Amicus curiae briefs und die WTO: Das Kriterium der Sachdienlichkeit und seine fehlende Konkretisierung
ISBN: 9783640430130 / Niemiecki / Miękka / 40 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Studienarbeit aus dem Jahr 2009 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, Universitat Bremen, Sprache: Deutsch, Abstract: Am 9. Februar dieses Jahres hat der Appellate Body der WTO seinen Jahresbericht 2008 veroffentlicht. Zum Inhalt des Berichts gehort unter anderem der Fall China - Auto Parts, in welchem dem Appellate Body ein amicus curiae brief unaufgefordert zugesandt wurde. Diesen stufte der Appellate Body allerdings als nicht erforderlich" fur seine Entscheidungsfindung ein. Solch eine Formulierung kann mittlerweile...
Studienarbeit aus dem Jahr 2009 im Fachbereich Jura - Zivilrecht / Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Kartellrecht, Wirtschaftsrecht, Note: 1,3, Univer...
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139,28 |
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354a Hgb - Eine Gegluckte Gesetzgeberische Losung Eines Rechtspolitischen Problems?
ISBN: 9783428103638 / Niemiecki / Miękka / 365 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Nach einer über viele Jahre intensiv geführten rechtswissenschaftlichen Diskussion hat der Gesetzgeber im Jahre 1994 die Frage aufgegriffen, ob den in der Rechtspraxis häufig anzutreffenden und auf §399 Alt. 2 BGB gestützten Vereinbarungen Grenzen zu setzen sind, nach denen eine Forderungsabtretung entweder insgesamt unzulässig oder nur mit Zustimmung des Schuldners möglich sein soll. Hintergrund der auf solche Einschränkungen gerichteten rechtspolitischen Initiativen war die Besorgnis, daß die erwähnten Vereinbarungen ganz entscheidend insbesondere die Refinanzierungsmöglichkeiten...
Nach einer über viele Jahre intensiv geführten rechtswissenschaftlichen Diskussion hat der Gesetzgeber im Jahre 1994 die Frage aufgegriffen, ob den ...
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