Attractivité Des Programmes de Clémence Au Sein de l''union Européenne

ISBN-13: 9786131538278 / Francuski / Miękka / 2018 / 80 str.

ROMAIN Douny

Opis

Lobjet de la présente thèse porte sur lefficacité des programmes de clémence au sein de lUnion européenne. Après avoir replacé la problématique dans son contexte, en expliquant brièvement ce quest la procédure de clémence, ses origines, les objectifs quelle poursuit, ainsi que ses conditions dapplication, nous aborderons lexamen des avantages et inconvénients quelle présente. Nous examinerons, par la suite, comment ce mécanisme a été décliné au sein des principaux États membres de lUnion européenne. À cette occasion, une analyse minutieuse sera consacrée aux particularités que présente chacun des programmes de clémence nationaux observés. Ceci nous permettra de mettre en lumière différents chiffres et facteurs concernant, notamment, le nombre de demandes de clémence introduites, ainsi que les résultats de ces demandes auprès des autorités nationales de concurrence. Pareille approche sera ensuite menée à légard du programme de clémence instauré par la Commission européenne. Enfin, nous conclurons cette étude par une réflexion générale portant sur la critique, les perspectives et lavenir de la procédure de clémence.

O autorze

Romain DOUNY, Licencié en Droit de l'Université de Liège (Belgique), titulaire d'un Master complémentaire en Droit fiscal fiscalité des entreprises (HEC-ULg), titulaire d'un " LL.M. in European Competition and IP law " (I.E.J.E.-ULg). Avocat au Barreau de Liège, collaborateur au cabinet Bours & Associés, collaborateur au cabinet Douny.