L'Intérèt de l'Entreprise En Droit Privé Français » książka
L'Intérèt de l'Entreprise En Droit Privé Français
ISBN-13: 9786131539022 / Francuski / Miękka / 2018 / 544 str.
Cet ouvrage est la thA]se de l'auteur soutenue le 26 octobre 2004 A l'UniversitA(c) Jean Moulin Lyon 3. L'idA(c)e directrice en est que l'intA(c)rAat de l'entreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce qu'il permet de censurer l'abus dans l'exercice de la libertA(c) contractuelle et dans l'usage d'un droit. L'intA(c)rAat de l'entreprise sert A(c)galement de norme de comportement. Notamment, ce standard permet l'identification d'A(c)ventuels conflits d'intA(c)rAats entre l'intA(c)rAat personnel du dirigeant et des membres de l'entreprise et l'intA(c)rAat de l'entreprise. En filigrane se dessine les contours d'un devoir de loyautA(c) s'imposant aux dirigeants, associA(c)s et salariA(c)s de l'entreprise permettant de rA(c)guler les conflits d'intA(c)rAats. Si l'apprA(c)ciation de ce standard est nA(c)cessairement subjective, l'A(c)tude de la jurisprudence montre l'existence, sinon d'une mA(c)thodologie, du moins d'une rationalitA(c) du juge confrontA(c) au standard de l'intA(c)rAat de l'entreprise. En somme, au-delA d'une rA(c)flexion sur l'intA(c)rAat de l'entreprise, le sujet induit un questionnement sur le rAle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilitA(c).
Cet ouvrage est la thèse de lauteur soutenue le 26 octobre 2004 à lUniversité Jean Moulin Lyon 3. Lidée directrice en est que lintérêt de lentreprise est un standard entre les mains du juge. Celui-ci y recourt parce quil permet de censurer labus dans lexercice de la liberté contractuelle et dans lusage dun droit. Lintérêt de lentreprise sert également de norme de comportement. Notamment, ce standard permet lidentification déventuels conflits dintérêts entre lintérêt personnel du dirigeant et des membres de lentreprise et lintérêt de lentreprise. En filigrane se dessine les contours dun devoir de loyauté simposant aux dirigeants, associés et salariés de lentreprise permettant de réguler les conflits dintérêts. Si lappréciation de ce standard est nécessairement subjective, létude de la jurisprudence montre lexistence, sinon dune méthodologie, du moins dune rationalité du juge confronté au standard de lintérêt de lentreprise. En somme, au-delà dune réflexion sur lintérêt de lentreprise, le sujet induit un questionnement sur le rôle du juge, ses pouvoirs et sa responsabilité.
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