Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dans une zone de turbulence a la fin du siecle dernier: sa nature juridique et, par voie de consequence, son regime juridique etaient discutes. Quelle qualification devait recevoir cette surete atypique? Etait-ce une surete personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une surete reelle? Ou une surete hybride, a mi-chemin entre surete reelle et surete personnelle? La reponse a ces questions etait primordiale dans un domaine, le droit des...
Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dan...