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Le Cautionnement Réel
ISBN-13: 9786131526824 / Francuski / Miękka / 2018 / 132 str.
Le cautionnement reel, surete par laquelle une personne decide de garantir la dette d'autrui au moyen d'un bien mobilier ou immobilier, est rentre dans une zone de turbulence a la fin du siecle dernier: sa nature juridique et, par voie de consequence, son regime juridique etaient discutes. Quelle qualification devait recevoir cette surete atypique? Etait-ce une surete personnelle s'apparentant au cautionnement personnel? Une surete reelle? Ou une surete hybride, a mi-chemin entre surete reelle et surete personnelle? La reponse a ces questions etait primordiale dans un domaine, le droit des suretes, ou la securite juridique doit plus qu'ailleurs etre assuree. De nombreuses decisions puis la loi s'interesserent au cautionnement reel. Une etude d'ensemble de ces problemes s'imposait pour tenter d'apporter au cautionnement reel un regime juridique clair et precis."
Le cautionnement réel, sûreté par laquelle une personne décide de garantir la dette dautrui au moyen dun bien mobilier ou immobilier, est rentré dans une zone de turbulence à la fin du siècle dernier: sa nature juridique et, par voie de conséquence, son régime juridique étaient discutés. Quelle qualification devait recevoir cette sûreté atypique? Était-ce une sûreté personnelle sapparentant au cautionnement personnel? Une sûreté réelle? Ou une sûreté hybride, à mi-chemin entre sûreté réelle et sûreté personnelle? La réponse à ces questions était primordiale dans un domaine, le droit des sûretés, où la sécurité juridique doit plus quailleurs être assurée. De nombreuses décisions puis la loi sintéressèrent au cautionnement réel. Une étude densemble de ces problèmes simposait pour tenter dapporter au cautionnement réel un régime juridique clair et précis.
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