La garantie autonome, designee par le droit iranien sous l'appellation de "garantie bancaire," est distinguee du cautionnement par le principe de l'independance et de l'inopposabilite des exceptions. L'effet le plus important de ce principe est le paiement immediat de la garantie sans soulever de contestation tiree du rapport de base. Toutefois, le beneficiaire ne peut pas abuser manifestement de son droit d'appel de la garantie. Chaque fois qu'il est manifeste, sans avoir besoin d'apporter une preuve, que le beneficiaire a abuse de son droit, la banque garante doit s'abstenir de payer. Le...
La garantie autonome, designee par le droit iranien sous l'appellation de "garantie bancaire," est distinguee du cautionnement par le principe de l'in...