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Making Human Dignity Central to International Human Rights Law: A Critical Legal Argument
ISBN: 9781786834645 / Angielski / Twarda / 272 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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CONSTITUTIONAL SYSTEM OF THE HONG K
ISBN: 9781509956296 / Twarda Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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The Public Law/Private Law Divide: Une Entente Assez Cordiale? = La Distinction Du Droit Public Et Du Droit Prive: Regards Francais Et Britanniques
ISBN: 9781841136356 / Angielski / Twarda / 270 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. The contributions brought together in this book derive from joint seminars held by scholars from the University of Oxford and the University of Paris II. The starting point is the original divergence between two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide as viewed under English law, while at the same time, the total acceptance as natural in French law. The book then demonstrates that the two systems have converged-the British one towards a certain degree of acceptance of the division and the French one towards a growing questioning of the division. However this is...
The contributions brought together in this book derive from joint seminars held by scholars from the University of Oxford and the University of Paris ...
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Indirect Criminalisation: The True Limits of Criminal Punishment
ISBN: 9781509941438 / Angielski / Twarda / 192 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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Beyond the Virus: Multidisciplinary and International Perspectives on Inequalities Raised by COVID-19
ISBN: 9781529221237 / Angielski / Twarda / 256 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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Equality Before the Law
ISBN: 9781509964949 / Angielski / Twarda / 256 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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Les Principes Budg�taires de l'Etat
ISBN: 9786131522628 / Francuski / Miękka / 528 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Piliers du droit budgA(c)taire, les principes budgA(c)taires (annualitA(c), unitA(c), universalitA(c) et spA(c)cialitA(c)) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus rA(c)cent la sincA(c)ritA(c) budgA(c)taire a A(c)tA(c) consacrA(c) par la loi organique relative aux lois de finances du 1er aoAt 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entiA]rement rA(c)novA(c) le droit budgA(c)taire franAais, et les principes budgA(c)taires n'ont pas A(c)chappA(c) A ce vaste mouvement de rA(c)novation des finances publiques. Ainsi, les principes budgA(c)taires, souvent...
Piliers du droit budgA(c)taire, les principes budgA(c)taires (annualitA(c), unitA(c), universalitA(c) et spA(c)cialitA(c)) sont apparus sous la Restau...
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Le President Du Tribunal Administratif
ISBN: 9786131530975 / Francuski / Miękka / 564 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. De nombreuses reformes ont bouleverse la justice administrative. Elles ont eu pour consequence de permettre l'emergence d'un personnage determinant au sein des juridictions administratives, le president du tribunal administratif. A l'instar des presidents des juridictions de l'ordre judiciaire, ce dernier dispose desormais de pouvoirs administratifs et juridictionnels etendus. Son statut et sa place au sein de la justice europeenne et francaise restent cependant encore a preciser. L'acceleration de l'instruction, puis du jugement rendu par le president du tribunal administratif n'occulte pas...
De nombreuses reformes ont bouleverse la justice administrative. Elles ont eu pour consequence de permettre l'emergence d'un personnage determinant au...
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Une Approche Juridique Du Deficit Democratique
ISBN: 9786131535611 / Francuski / Miękka / 524 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L''analyse du dA(c)ficit dA(c)mocratique communA(c)ment imputA(c) A l''Union europA(c)enne engage une vaste rA(c)flexion visant A souligner les faiblesses de l''intA(c)gration europA(c)enne dans ses dimensions A la fois institutionnelle, normative et procA(c)durale. Face A la nA(c)cessitA(c) de re-lA(c)gitimation du processus, aux desseins ambitieux d''approfondissement et d''A(c)largissement de l''Union europA(c)enne, la rA(c)vision des traitA(c)s suivie dans la pratique du bon-vouloir institutionnel encouragA(c) par la Cour et sa contribution A bA tir une CommunautA(c) de droit ont...
L''analyse du dA(c)ficit dA(c)mocratique communA(c)ment imputA(c) A l''Union europA(c)enne engage une vaste rA(c)flexion visant A souligner les faible...
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L''école Du Service Public
ISBN: 9786131538308 / Francuski / Miękka / 384 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L'Ecole du service public est l'une des theories les plus celebres du droit public francais. Formee au debut du 20e siecle, elle enseigne que le droit administratif est le droit applicable aux activites de l'administration ayant le caractere d'un "service public." Malgre les amples debats dont elle a fait l'objet, son histoire demeure cependant assez floue. Qui en est le fondateur? Qui en sont les partisans? Quelles en sont les idees constitutives et comment ont-elles evolue? Face a ces interrogations, deux grands points de vue s'opposent: ceux qui la voient comme un courant doctrinal axe sur...
L'Ecole du service public est l'une des theories les plus celebres du droit public francais. Formee au debut du 20e siecle, elle enseigne que le droit...
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La Restauration (1814-1830) Bilan Juridique Et Institutionnel Tome Premier
ISBN: 9786131520716 / Francuski / Miękka / 364 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. On considA]re souvent qu'avec le retour des Bourbons en 1814, la France renoue avec ses anciennes institutions et rompt dA(c)finitivement avec la RA(c)volution et l'Empire qui ont donnA(c) naissance A une France nouvelle. L'A(c)chec de ces rA(c)gimes laisse penser que la monarchie traditionnelle sort renforcA(c)e de ses A(c)preuves. La longue A(c)migration des successeurs de Louis XVI peut en outre faire douter de leur aptitude A renoncer au pouvoir absolu et A reprendre A leur compte les rA(c)formes lA(c)gislatives et institutionnelles qui ont vu le jour depuis 1789. Pourtant, A y regarder...
On considA]re souvent qu'avec le retour des Bourbons en 1814, la France renoue avec ses anciennes institutions et rompt dA(c)finitivement avec la RA(c...
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Droits Réels Et Domaine Public
ISBN: 9786131553318 / Francuski / Miękka / 628 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriA(c)tA(c) soumis A un pouvoir de gestion et donc A un devoir de valorisation permettant le dA(c)veloppement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits rA(c)els, considA(c)rA(c) comme intangible par la doctrine, a A(c)tA(c) contournA(c) par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de sA(c)curitA(c) et de stabilitA(c) des investisseurs. Ces montages ont cependant A(c)tA(c) sanctionnA(c)s par la jurisprudence, entraA(R)nant un durcissement de la signification de l'inaliA(c)nabilitA(c)....
Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriA(c)tA(c) soumis A un pouvoir de gestion et donc A un devoir de valorisation permettan...
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La Gestion Des Finances Publiques Au Togo
ISBN: 9786131558061 / Francuski / Miękka / 536 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. L''interprA(c)tation des diffA(c)rents indicateurs sociaux et A(c)conomiques permet de conclure A un A(c)chec des politiques publiques. Ce constat d''A(c)chec et les A(c)volutions en matiA]re d''aide au dA(c)veloppement rendent nA(c)cessaire une A(c)tude de la gestion des dA(c)penses publiques. Cela s''explique par le fait que les dA(c)penses publiques constituent le moyen par lequel les politiques publiques sont mises en oeuvre et qu''une part importante des deniers publics provient de l''aide au dA(c)veloppement. Cette A(c)tude est orientA(c)e vers la recherche de mesures susceptibles de...
L''interprA(c)tation des diffA(c)rents indicateurs sociaux et A(c)conomiques permet de conclure A un A(c)chec des politiques publiques. Ce constat d''...
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Politique Des Pêches Et Développement Durable Au Sénégal
ISBN: 9786131559259 / Francuski / Miękka / 328 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Du fait de son impact A(c)conomique, culturel, social et de par son ancrage historique, la pAache est, au SA(c)nA(c)gal, un secteur fort. Compte-tenu de ces caractA(c)ristiques, l''A(c)tude de la mise en oeuvre des mA(c)canismes de la pAache responsable au SA(c)nA(c)gal est rA(c)vA(c)latrice. En effet, tous les problA]mes relatifs A la pAache qui ont entraA(R)nA(c) l''adoption de nombre de textes internationaux ces derniA]res dA(c)cennies, y sont connues: surexploitation des ressources, conflits entre pAache artisanale et pAache industrielle, les difficultA(c)s de la dA(c)limitation des...
Du fait de son impact A(c)conomique, culturel, social et de par son ancrage historique, la pAache est, au SA(c)nA(c)gal, un secteur fort. Compte-tenu ...
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Transposition Du Droit Fran�ais Des Travaux Publics En Droit Chinois
ISBN: 9786131563836 / Francuski / Miękka / 564 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les enjeux du sujet se visent aux pratiques chinoises concernant la rA(c)alisation des travaux publics, et du fait de l''absence d''un rA(c)gime juridique pour eux, la nA(c)cessitA(c) d''introduire le rA(c)gime franAais pour la Chine est pour but de rA(c)soudre des questions par la consA(c)quence. En effet, le droit franAais est essentielle pour dA(c)couvrir des questions en droit chinois. Il se commence d''abord par une explication de la formation du rA(c)gime, et ensuite, par une analyse des inconvA(c)nients de ce rA(c)gime. Par la consA(c)quence de manquement d''un mA(c)canisme adaptable,...
Les enjeux du sujet se visent aux pratiques chinoises concernant la rA(c)alisation des travaux publics, et du fait de l''absence d''un rA(c)gime jurid...
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Logiciels Libres Et Administration Electronique En France
ISBN: 9786131559761 / Francuski / Miękka / 632 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le logiciel libre et l''administration A(c)lectronique constituent la manifestation de l''utilisation des Technologies de l''Information et de la Communication dans les services publics. Certains logiciels libres sont incontestablement une vA(c)ritable alternative au logiciel propriA(c)taire. Toutefois, force est de constater que l''A(c)volution historique de l''Open source s''est faite en l''absence d''une reconnaissance juridique qui aurait contribuA(c) A sA(c)curiser son utilisation. Il n''existe pour l''heure en France aucune loi, une jurisprudence dA(c)finitive, aucun ouvrage de droit...
Le logiciel libre et l''administration A(c)lectronique constituent la manifestation de l''utilisation des Technologies de l''Information et de la Comm...
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La Déontologie Des Professions Médicales En Afrique Noire Francophone
ISBN: 9786131562983 / Francuski / Miękka / 416 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Partant du constat que l''application des principes rA(c)gulant l''activitA(c) mA(c)dicale en Afrique Noire Francophone soulA]ve d''importantes prA(c)occupations, il nous a semblA(c) intA(c)ressant de rA(c)flA(c)chir A trouver des rA(c)ponses adA(c)quates qui permettront aux rA]gles dA(c)ontologiques en vigueur d''Aatre rA(c)vA(c)latrices d''un contexte marquA(c) par des aspects socio-culturels dont on ne peut faire fi. Dans cette dA(c)marche, c''est en remontant l''histoire que nous avons essayA(c) de comprendre comment ces Codes de DA(c)ontologie MA(c)dicale (CDM) africains, essentiellement...
Partant du constat que l''application des principes rA(c)gulant l''activitA(c) mA(c)dicale en Afrique Noire Francophone soulA]ve d''importantes prA(c)...
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La Restauration (1814-1830) Bilan Juridique Et Institutionnel Tome Second
ISBN: 9786131539268 / Francuski / Miękka / 404 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. On considA]re souvent qu'avec le retour des Bourbons en 1814, la France renoue avec ses anciennes institutions et rompt dA(c)finitivement avec la RA(c)volution et l'Empire qui ont donnA(c) naissance A une France nouvelle. L'A(c)chec de ces rA(c)gimes laisse penser que la monarchie traditionnelle sort renforcA(c)e de ses A(c)preuves. La longue A(c)migration des successeurs de Louis XVI peut en outre faire douter de leur aptitude A renoncer au pouvoir absolu et A reprendre A leur compte les rA(c)formes lA(c)gislatives et institutionnelles qui ont vu le jour depuis 1789. Pourtant, A y regarder...
On considA]re souvent qu'avec le retour des Bourbons en 1814, la France renoue avec ses anciennes institutions et rompt dA(c)finitivement avec la RA(c...
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Les Accords de Taëf: de la I° À La II° République Libanaise
ISBN: 9786131548383 / Francuski / Miękka / 688 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. En 1975, la guerre A(c)clate sur le sol libanais, elle ne prend fin qu'A la suite de la signature des accords de TaAf le 22 octobre 1989. Ces accords, conclus A l'initiative de la Ligue arabe et d'un ComitA(c) tripartite formA(c) de l'AlgA(c)rie, le Maroc et l'Arabie saoudite, sont approuvA(c)s le 5 novembre 1989 par 52 des 57 dA(c)putA(c)s libanais A(c)lus en 1972. Ils traitent successivement des rA(c)formes constitutionnelles et du rA(c)tablissement de la souverainetA(c) libanaise sur tout le territoire. Pour ce qui est de la souverainetA(c) du Liban, ces accords n'ont pas -bien qu'ils...
En 1975, la guerre A(c)clate sur le sol libanais, elle ne prend fin qu'A la suite de la signature des accords de TaAf le 22 octobre 1989. Ces accords,...
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Le Tiers En Droit Administratif
ISBN: 9786131565489 / Francuski / Miękka / 540 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Le droit administratif est marquA(c) par des dA(c)finitions A(c)parses et imprA(c)cises du tiers empAachant toute dA(c)finition globale. Or dA(c)finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel A(c)clairage au sort rA(c)servA(c) par le juge aux diverses actions engagA(c)es par les tiers. La notion de tiers est fondA(c)e sur un postulat: le tiers est une personne extA(c)rieure. A ce postulat, s'ajoute des critA]res. SynthA(c)tiser ces critA]res conduit A A(c)laborer un protocole de dA(c)termination concrA(c)tisA(c) par une situation juridique gA(c)nA(c)ratrice d'obligations: un cercle...
Le droit administratif est marquA(c) par des dA(c)finitions A(c)parses et imprA(c)cises du tiers empAachant toute dA(c)finition globale. Or dA(c)finir...
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