Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriA(c)tA(c) soumis A un pouvoir de gestion et donc A un devoir de valorisation permettant le dA(c)veloppement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits rA(c)els, considA(c)rA(c) comme intangible par la doctrine, a A(c)tA(c) contournA(c) par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de sA(c)curitA(c) et de stabilitA(c) des investisseurs. Ces montages ont cependant A(c)tA(c) sanctionnA(c)s par la jurisprudence, entraA(R)nant un durcissement de la signification de l'inaliA(c)nabilitA(c)....
Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriA(c)tA(c) soumis A un pouvoir de gestion et donc A un devoir de valorisation permettan...