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Droits Réels Et Domaine Public
ISBN-13: 9786131553318 / Francuski / Miękka / 2018 / 628 str.
Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriA(c)tA(c) soumis A un pouvoir de gestion et donc A un devoir de valorisation permettant le dA(c)veloppement d'occupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits rA(c)els, considA(c)rA(c) comme intangible par la doctrine, a A(c)tA(c) contournA(c) par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de sA(c)curitA(c) et de stabilitA(c) des investisseurs. Ces montages ont cependant A(c)tA(c) sanctionnA(c)s par la jurisprudence, entraA(R)nant un durcissement de la signification de l'inaliA(c)nabilitA(c). L'intervention du lA(c)gislateur en 1988 et 1994 a recentrA(c) la domanialitA(c) sur l'affectation et permis la rupture du lien supposA(c) entre droit rA(c)el et atteinte A l'affectation. Reposant sur des postulats erronA(c)s, ces textes ont cependant brouillA(c) la classification et le rA(c)gime juridique des titres d'occupation. Or, un recentrage de la domanialitA(c) autour de la notion de besoins du service public permet la gA(c)nA(c)ralisation de droits rA(c)els compatibles avec l'inaliA(c)nabilitA(c). Largement consacrA(c)e par le code gA(c)nA(c)ral des propriA(c)tA(c)s des personnes publiques, cette analyse tend A la restauration de l'unitA(c) du rA(c)gime domanial.
Au fil du temps, le domaine public est devenu un objet de propriété soumis à un pouvoir de gestion et donc à un devoir de valorisation permettant le développement doccupations privatives. De ce fait, le principe de prohibition des droits réels, considéré comme intangible par la doctrine, a été contourné par une pratique soucieuse de satisfaire le besoin de sécurité et de stabilité des investisseurs. Ces montages ont cependant été sanctionnés par la jurisprudence, entraînant un durcissement de la signification de linaliénabilité. Lintervention du législateur en 1988 et 1994 a recentré la domanialité sur laffectation et permis la rupture du lien supposé entre droit réel et atteinte à laffectation. Reposant sur des postulats erronés, ces textes ont cependant brouillé la classification et le régime juridique des titres doccupation. Or,un recentrage de la domanialité autour de la notion de besoins du service public permet la généralisation de droits réels compatibles avec linaliénabilité. Largement consacrée par le code général des propriétés des personnes publiques, cette analyse tend à la restauration de lunité du régime domanial.
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