Les Principes Budg�taires de l'Etat

ISBN-13: 9786131522628 / Francuski / Miękka / 2018 / 528 str.

Papadopoulos-T

Opis

Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. La LOLF, qui remplace lordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires nont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées, ont retrouvé un certain renouveau. Ces principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent dassurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés dune valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances.

O autorze

Tiphaine PAPADOPOULOS, docteur en droit public, études de droit public et droit fiscal à l'Université de Toulouse 1 Capitole. Chargée de cours à l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Toulouse. Actuellement élève-avocat à l'Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées.