Piliers du droit budgA(c)taire, les principes budgA(c)taires (annualitA(c), unitA(c), universalitA(c) et spA(c)cialitA(c)) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus rA(c)cent la sincA(c)ritA(c) budgA(c)taire a A(c)tA(c) consacrA(c) par la loi organique relative aux lois de finances du 1er aoAt 2001. La LOLF, qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entiA]rement rA(c)novA(c) le droit budgA(c)taire franAais, et les principes budgA(c)taires n'ont pas A(c)chappA(c) A ce vaste mouvement de rA(c)novation des finances publiques. Ainsi, les principes budgA(c)taires, souvent...
Piliers du droit budgA(c)taire, les principes budgA(c)taires (annualitA(c), unitA(c), universalitA(c) et spA(c)cialitA(c)) sont apparus sous la Restau...