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Le Tiers En Droit Administratif
ISBN-13: 9786131565489 / Francuski / Miękka / 2018 / 540 str.
Le droit administratif est marquA(c) par des dA(c)finitions A(c)parses et imprA(c)cises du tiers empAachant toute dA(c)finition globale. Or dA(c)finir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel A(c)clairage au sort rA(c)servA(c) par le juge aux diverses actions engagA(c)es par les tiers. La notion de tiers est fondA(c)e sur un postulat: le tiers est une personne extA(c)rieure. A ce postulat, s'ajoute des critA]res. SynthA(c)tiser ces critA]res conduit A A(c)laborer un protocole de dA(c)termination concrA(c)tisA(c) par une situation juridique gA(c)nA(c)ratrice d'obligations: un cercle gA(c)nA(c)rateur. Ce cercle gA(c)nA(c)rateur, composA(c) d'un noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligA(c)s par ce rapport), illustre le caractA]re de proximitA(c) des tiers par rapport A ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considA(c)rA(c). De l'application de ce protocole dA(c)coule l'A(c)tablissement d'une A(c)chelle des tiers, composA(c)e de deux catA(c)gories hA(c)tA(c)rogA]nes: le tiers pur et le tiers intA(c)ressA(c). Cette A(c)chelle caractA(c)rise la notion fonctionnelle du tiers: la rA(c)gulation de l'accA]s au prA(c)toire du juge administratif.
Le droit administratif est marqué par des définitions éparses et imprécises du tiers empêchant toute définition globale. Or définir la notion de tiers permettrait de donner un nouvel éclairage au sort réservé par le juge aux diverses actions engagées par les "tiers". La notion de tiers est fondée sur un postulat: le tiers est une personne extérieure. A ce postulat, sajoute des critères. Synthétiser ces critères conduit à élaborer un protocole de détermination concrétisé par une situation juridique génératrice dobligations: un cercle générateur. Ce cercle générateur, composé dun noyau (un rapport de droit et des sujets actifs obligés par ce rapport), illustre le caractère de proximité des tiers par rapport à ce noyau. Ils se positionnent sur des couches autour de ce noyau en fonction de leur lien avec le rapport de droit considéré. De lapplication de ce protocole découle létablissement dune échelle des tiers, composée de deux catégories hétérogènes: le tiers pur et le tiers intéressé. Cette échelle caractérise la notion fonctionnelle du tiers: la régulation de laccès au prétoire du juge administratif.
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