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Free Speech: Supreme Court Opinions from the Beginning to the Roberts Court
ISBN: 9781516538881 / Angielski / Miękka / 428 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. |
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Les Conflits Fonciers Au Cambodge
ISBN: 9786131500121 / Francuski / Miękka / 436 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les conflits fonciers reprA(c)sentent, dans le Cambodge contemporain, une crise sociale sanglante, manifestA(c)e par de nombreux troubles et des A(c)meutes tant en ville qu'A la campagne. Il s'agit d'un enjeu communautaire dont l'absence de rA(c)solution pacifique porte atteinte tant A la sA(c)curitA(c) juridique du droit de propriA(c)tA(c) individuelle qu'au fondement mAame de l'Etat de Droit. Les conflits fonciers ont fait leur apparition dA]s 1989 lors de la privatisation de la propriA(c)tA(c) fonciA]re et n'ont cessA(c) de se dA(c)velopper progressivement jusqu'A nos jours. Des...
Les conflits fonciers reprA(c)sentent, dans le Cambodge contemporain, une crise sociale sanglante, manifestA(c)e par de nombreux troubles et des A(c)m...
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La Protection Du Mineur Dans Le Cyberespace
ISBN: 9786131526725 / Francuski / Miękka / 488 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Internet est une invention revolutionnaire qui sait rester a la pointe des nouvelles technologies de communication. Le mineur est acteur a part entiere du cyberespace. Sa vulnerabilite intrinseque, son statut juridique specifique, posent la question de sa protection dans le cyberespace. Une protection optimale du mineur suppose que tous les parametres humains, techniques et normatifs s'associent de maniere coherente a defaut d'uniforme autour de sa securite sur Internet. La protection du mineur englobe les delits qu'il commet et ceux dont il est la victime. Elle doit etre regie par des normes...
Internet est une invention revolutionnaire qui sait rester a la pointe des nouvelles technologies de communication. Le mineur est acteur a part entier...
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La Distinction Entre Invention Et Découverte
ISBN: 9786131530432 / Francuski / Miękka / 468 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnellement garante d'un juste equilibre entre incitation a la recherche a court terme et progres des connaissances a long terme. Or, les recentes avancees scientifiques en matiere de biotechnologies et leurs potentialites economiques ont remise en question cet equilibre aboutissant a une situation de dependance croissante entre la science et l'economie cristallisee par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivite...
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnell...
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Congestion Management
ISBN: 9783937686851 / Niemiecki / Miękka / 124 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Als im Sommer 2003 erst im Nordosten der USA und spater in Italien Millionen Menschen uber Stunden von der Stromversorgung abgeschnitten waren, wurde in Europa plotzlich ein Thema wieder intensiv diskutiert: Versorgungssicherheit. Bis dahin hatten lange Zeit wirtschaftliche und vor allem okologische Aspekte der Energieversorgung im Mittelpunkt gestanden. Zu dieser veranderten Sichtweise tragt auch die Liberalisierung der europaischen Strommarkte bei, die zu grossen Veranderungen und in der Folge zu Unsicherheit unter den Marktteilnehmern fuhrt. Inhalt dieses Buches ist genau diese...
Als im Sommer 2003 erst im Nordosten der USA und spater in Italien Millionen Menschen uber Stunden von der Stromversorgung abgeschnitten waren, wurde ...
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Le Rituel Judiciaire
ISBN: 9786131550911 / Francuski / Miękka / 332 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La question de la lA(c)gitimitA(c) du pouvoir de juger se pose dans sa double dimension A(c)thique et juridique. C''est donc sur l''articulation du lA(c)gitime et du lA(c)gal qu''il faut s''interroger. A cet A(c)gard on peut A(c)mettre l''hypothA]se selon laquelle le rituel judiciaire est le moyen d''une telle liaison. Tout rituel est l''expression visible car codifiA(c)e des moeurs du groupe dont il tire sa lA(c)gitimitA(c), et a pour fonction d''assurer et de maintenir son unitA(c). Le rituel judiciaire ne semble pas faire figure d''exception dans la mesure oA il participerait de la...
La question de la lA(c)gitimitA(c) du pouvoir de juger se pose dans sa double dimension A(c)thique et juridique. C''est donc sur l''articulation du lA...
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Le Droit a l''information En France
ISBN: 9786131558351 / Francuski / Miękka / 452 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. C''est A partir des diffA(c)rentes libertA(c)s relatives A la presse que le rA(c)gime juridique de l''information a A(c)tA(c) A(c)laborA(c). Si ces textes A(c)taient essentiellement tournA(c)s vers les diffuseurs de l''information, les annA(c)es 1980 ont A(c)tA(c) le tA(c)moin d''une nouvelle orientation sous l''influence du juge constitutionnel et du juge europA(c)en. Pour le Conseil constitutionnel, la libertA(c) de communication ne peut Aatre effective que si le lA(c)gislateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d''honnAatetA(c) de l''information, dans le but de...
C''est A partir des diffA(c)rentes libertA(c)s relatives A la presse que le rA(c)gime juridique de l''information a A(c)tA(c) A(c)laborA(c). Si ces te...
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La Justice Penale Restaurative
ISBN: 9786131550485 / Francuski / Miękka / 676 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Pour juger, il faut dA(c)limiter un espace sensible, consacrer un temps pour dA(c)battre sereinement, arrAater une rA]gle du jeu, convenir d''un objectif, instituer les acteurs, tA(c)moigner, argumenter, prouver, A(c)couter, dialoguer, nA(c)gocier, rA(c)concilier, concilier et dA(c)cider. Telles sont les fonctions essentielles de la justice pA(c)nale restaurative. En effet, au lendemain du gA(c)nocide, tous les ingrA(c)dients nA(c)cessaires A l''implosion totale du pays A(c)taient rA(c)unis. Il a fallu beaucoup de volontA(c) politique pour recrA(c)er les conditions humaines minimales d''une...
Pour juger, il faut dA(c)limiter un espace sensible, consacrer un temps pour dA(c)battre sereinement, arrAater une rA]gle du jeu, convenir d''un objec...
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La formation progressive du contrat
ISBN: 9786131554612 / Francuski / Miękka / 592 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La pratique de la nA(c)gociation contractuelle n''a pas A(c)tA(c) conceptualisA(c)e par des doctrines fondA(c)es sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donnA(c). Si l''on reconnaA(R)t la possibilitA(c) d''une formation successive, la complexitA(c) socio-A(c)conomique des contrats nA(c)gociA(c)s demeure cependant un facteur d''imprA(c)visibilitA(c). Pour pallier les lacunes des catA(c)gories traditionnelles, le juge participe A l''A(c)laboration de procA(c)dures multiples qui engagent les parties dans une nA(c)gociation non plus ponctuelle mais continue....
La pratique de la nA(c)gociation contractuelle n''a pas A(c)tA(c) conceptualisA(c)e par des doctrines fondA(c)es sur une conception statique selon laq...
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Biobanques et sant� publique
ISBN: 9786131571305 / Francuski / Miękka / 324 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Outils dA(c)cisifs pour la santA(c) publique, les biobanques sont le support de la recherche en gA(c)nomique et de la mise au point de produits de santA(c) innovants (tests diagnostiques, mA(c)dicaments, etc.). Accumulant une quantitA(c) plA(c)thorique de donnA(c)es personnelles de santA(c) et conservant les A(c)chantillons biologiques prA(c)levA(c)s sur des donneurs dans le cadre de soins ou de recherche biomA(c)dicale, les biobanques sont le rA(c)servoir de matA(c)riel biologique pour la recherche mA(c)dicale A l'A(c)chelle du groupe d'individus, voire de populations entiA]res. Par cette...
Outils dA(c)cisifs pour la santA(c) publique, les biobanques sont le support de la recherche en gA(c)nomique et de la mise au point de produits de san...
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Du Contentieux Constitutionnel En Republique Democratique Du Congo
ISBN: 9786131561443 / Francuski / Miękka / 576 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Ouvrage majeur en droit constitutionnel congolais, la thA]se de DieudonnA(c) Kaluba Dibwa sera une rA(c)fA(c)rence en la matiA]re dans la mesure oA elle retrace l'historique des normes du contentieux constitutionnel, entrevoit les difficultA(c)s qu'elles peuvent susciter et propose, avec A propos, des solutions juridiques qui n'emportent pas toujours l'adhA(c)sion de tous, mais qui ont l'avantage de la cohA(c)rence, et, disons-le, de l'audace du chercheur. Une dA(c)monstration a A(c)tA(c) fournie sur ce modA]le que l'A(c)tude propose comme susceptible d'installer un juge constitutionnel...
Ouvrage majeur en droit constitutionnel congolais, la thA]se de DieudonnA(c) Kaluba Dibwa sera une rA(c)fA(c)rence en la matiA]re dans la mesure oA el...
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La Technique Au Secours Des Droits Subjectifs
ISBN: 9786131575723 / Francuski / Miękka / 452 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Certains droits subjectifs, tels que les droits d''auteur ou le droit A la vie privA(c)e, sont aujourd''hui fragilisA(c)s par l''utilisation des rA(c)seaux numA(c)riques. La A contrainte technique A, personnifiA(c)e par la cryptographie et autres verrous technologiques, constitue pour plusieurs un moyen privilA(c)giA(c) de protection de ces droits A l''A]re du numA(c)rique. Toutefois, la contrainte technique n''est pas un discours normatif, mais une entrave physique A la libertA(c) d''action qui emporte souvent une protection de fait exorbitante, allant au-delA des garanties juridiques...
Certains droits subjectifs, tels que les droits d''auteur ou le droit A la vie privA(c)e, sont aujourd''hui fragilisA(c)s par l''utilisation des rA(c)...
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Sexualidad Diversa y Discriminación
ISBN: 9783846560433 / Hiszpański / Miękka / 628 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La diversidad sexual se ha convertido en uno de los principales motivos por los cuales muchas personas sufren exclusion social en diversos ambitos, junto a la imposibilidad de manifestar su verdadera identidad sexual, gozar de autonomia y dar a sus vidas un destino conforme a ella. En ese marco general, la obra se articula desde la relacion entre sexualidad y discriminacion en el Derecho Internacional de los Derechos Humanos. La primera parte contiene una mirada sobre la construccion de la sexualidad humana, desde una perspectiva amplia, enfocandose en el analisis de las categorias sexo,...
La diversidad sexual se ha convertido en uno de los principales motivos por los cuales muchas personas sufren exclusion social en diversos ambitos, ju...
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Las Prestaciones de Seguridad Social
ISBN: 9783846574805 / Hiszpański / Miękka / 368 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La Seguridad Social constituye un Derecho Fundamental de caracter social, como tal, es de configuracion legal. Su alcance y contenido es limitado al goce de las prestaciones en especie y monetarias, contempladas en la ley. Por medio de las cuales se pretende satisfaccer las necesidades, ocasionados por las contigencias, a las que estan expuestos los trabajadores y su grupo familiar.En El Salvador, la forma de garantizar el goce oportuno de las prestaciones de Seguridad Social, es por medio de un servicio publico obligatorio, financiado con el aporte de los trabajadores, empleadores y del...
La Seguridad Social constituye un Derecho Fundamental de caracter social, como tal, es de configuracion legal. Su alcance y contenido es limitado al g...
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Le Juge Et Le Droit Des Sociétés Ohada
ISBN: 9786131593710 / Francuski / Miękka / 428 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les sociA(c)tA(c)s commerciales sont souvent le thA(c)A tre de conflits internes larvA(c)s ou ouverts. En effet, les associA(c)s se livrent parfois A une guerre sans merci, oubliant que de leur volontA(c) est nA(c)e une personne morale titulaire de droits trA]s importants. Le constat de ce dA(c)saccord entre associA(c)s, nous a amenA(c) A nous interroger sur la place et le rAle du juge dans la rA(c)solution de ces crises A politiques A qui prennent parfois les allures de litiges entre associA(c)s. Qui dit litige dit diffA(c)rend d'ordre juridique; ce n'est ni une dispute de thA(c)ologiens, ni...
Les sociA(c)tA(c)s commerciales sont souvent le thA(c)A tre de conflits internes larvA(c)s ou ouverts. En effet, les associA(c)s se livrent parfois A ...
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L'efficacité des clauses relatives aux litiges
ISBN: 9786131594236 / Francuski / Miękka / 508 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Les raisons, bien connues, de la fuite des opA(c)rateurs du commerce international vers les modes alternatifs de rA]glement des litiges sont trA]s concrA]tes: les contractants sont en quAate d'un modA]le de rA(c)fA(c)rence dynamique et efficace afin de ne pas Aatre figA(c)s dans un schA(c)ma contractuel trop rigide. Or ces alternative dispute resolution, autrement denommA(c)s ADR qui sont issus de la Common law sont protA(c)iformes, l'arbitrage A(c)tant et demeurant le mode alternatif de rA]glement des litiges le plus connu. D'ailleurs son essor est tel qu'il irradie, qu'il influence les...
Les raisons, bien connues, de la fuite des opA(c)rateurs du commerce international vers les modes alternatifs de rA]glement des litiges sont trA]s con...
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Le Marché Des Uvres D Art En France
ISBN: 9786131595967 / Francuski / Miękka / 628 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. Au dA(c)but des annA(c)es 50, la France A(c)tait au coeur du marchA(c) mondial de l'art, imposant sa suprA(c)matie culturelle au reste du monde. Elle n'occupe dA(c)sormais plus que le 4A]me rang mondial, loin derriA]re les Etats-Unis, l'Angleterre et A prA(c)sent la Chine. D'aprA]s les analyses sociologiques et A(c)conomiques, la cause de cet A(c)chec se trouve dans la trop faible porositA(c) entre les forces du marchA(c) de l'art et les sphA]res artistiques et culturelles franAaise. Partant de ce constat, la prA(c)sente ThA]se se propose d'analyser l'oeuvre d'art A travers le triple prisme...
Au dA(c)but des annA(c)es 50, la France A(c)tait au coeur du marchA(c) mondial de l'art, imposant sa suprA(c)matie culturelle au reste du monde. Elle ...
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Fondo de Comercio
ISBN: 9783847358251 / Hiszpański / Miękka / 356 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. En la actualidad, el fondo de comercio se ha convertido en uno de los activos empresariales mas complejos de valorar. El presente trabajo analiza la partida intangible denominada fondo de comercio incidiendo en el conocimiento de la diversas teorias del valor y de la propiedad privada, los metodos de valoracion de activos y empresas, y los diversos intangibles de los que forma parte. Para posteriormente profundizar en su naturaleza y conceptualizacion, ademas del tratamiento contable en las legislaciones mas importantes. La obra finaliza con la presentacion de un estudio empirico sobre la...
En la actualidad, el fondo de comercio se ha convertido en uno de los activos empresariales mas complejos de valorar. El presente trabajo analiza la p...
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De la protección de la maternidad a una legislación sobre el cuidado
ISBN: 9783847362937 / Hiszpański / Miękka / 540 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. La legislacion espanola de proteccion de la maternidad y la paternidad en el campo de la proteccion social y de las tecnicas de reproduccion asistida, utilizan un concepto de maternidad y paternidad esencialmente biologico. Ademas esta fuertemente enraizada la creencia en un instinto maternal, de caracter natural e instintivo, que explica la responsabilidad casi en exclusiva de las mujeres a los cuidados de los demas, especialmente de los ninos/as. Las legislaciones sobre proteccion de la maternidad y paternidad, no pretenden alterar la estructura social, economica y politica que descansa en...
La legislacion espanola de proteccion de la maternidad y la paternidad en el campo de la proteccion social y de las tecnicas de reproduccion asistida,...
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Presupuesto Participativo En Municipios Brasilenos
ISBN: 9783848466177 / Hiszpański / Miękka / 556 str. Termin realizacji zamówienia: ok. 5-8 dni roboczych. El Presupuesto Participativo es un ejemplo de participacion ciudadana. Este surge en Brasil a finales de la decada de 1980, como un mecanismo innovador y osado, en la medida que proporciona a la poblacion la posibilidad de opinar, discutir y decidir sobre cuestiones referentes a la administracion de su municipio, mas concretamente sobre los destinos del presupuesto publico que, hasta entonces, era un tema restringido solo a los tecnicos del area. La practica participativa ha despertado la atencion de un considerable numero de estudiosos de las diferentes areas. Todos los estudios son unanimes...
El Presupuesto Participativo es un ejemplo de participacion ciudadana. Este surge en Brasil a finales de la decada de 1980, como un mecanismo innovado...
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