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La Distinction Entre Invention Et Découverte
ISBN-13: 9786131530432 / Francuski / Miękka / 2018 / 468 str.
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnellement garante d'un juste equilibre entre incitation a la recherche a court terme et progres des connaissances a long terme. Or, les recentes avancees scientifiques en matiere de biotechnologies et leurs potentialites economiques ont remise en question cet equilibre aboutissant a une situation de dependance croissante entre la science et l'economie cristallisee par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivite de la distinction entre invention et decouverte dont les consequences depassent la simple sphere juridique. En effet, les interets en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien reels notamment en matiere de sante publique et de biodiversite.
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante dun juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et léconomie cristallisée par ladoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause leffectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.
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