Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnellement garante d'un juste equilibre entre incitation a la recherche a court terme et progres des connaissances a long terme. Or, les recentes avancees scientifiques en matiere de biotechnologies et leurs potentialites economiques ont remise en question cet equilibre aboutissant a une situation de dependance croissante entre la science et l'economie cristallisee par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivite...
Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et decouverte de par son role de curseur du champ de la brevetabilite est traditionnell...