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La formation progressive du contrat
ISBN-13: 9786131554612 / Francuski / Miękka / 2018 / 592 str.
La pratique de la nA(c)gociation contractuelle n''a pas A(c)tA(c) conceptualisA(c)e par des doctrines fondA(c)es sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donnA(c). Si l''on reconnaA(R)t la possibilitA(c) d''une formation successive, la complexitA(c) socio-A(c)conomique des contrats nA(c)gociA(c)s demeure cependant un facteur d''imprA(c)visibilitA(c). Pour pallier les lacunes des catA(c)gories traditionnelles, le juge participe A l''A(c)laboration de procA(c)dures multiples qui engagent les parties dans une nA(c)gociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se conAoit plus alors comme une institution juridiquement prA(c)A(c)tablie, fondA(c)e en outre sur des considA(c)rations divergentes entre les traditions interprA(c)tatives de common law et de droit europA(c)en continental. L''idA(c)e d''une formation progressive du contrat prA(c)sente un modA]le commun d''interprA(c)tation qui dA(c)crit des procA(c)dures constituA(c)es de rA]gles d''organisation destinA(c)es A A(c)tablir les conditions de rA(c)alisation des objectifs dA(c)finis dans leurs relations par les nA(c)gociateurs - les garanties d''exercice de leur autonomie contractuelle.
La pratique de la négociation contractuelle na pas été conceptualisée par des doctrines fondées sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donné. Si lon reconnaît la possibilité dune formation successive, la complexité socio-économique des contrats négociés demeure cependant un facteur dimprévisibilité. Pour pallier les lacunes des catégories traditionnelles, le juge participe à lélaboration de procédures multiples qui engagent les parties dans une négociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se conçoit plus alors comme une institution juridiquement préétablie, fondée en outre sur des considérations divergentes entre les traditions interprétatives de common law et de droit européen continental. Lidée dune formation progressive du contrat présente un modèle commun dinterprétation qui décrit des procédures constituées de règles dorganisation destinées à établir les conditions de réalisation des objectifs définis dans leurs relations par les négociateurs - les garanties dexercice de leur autonomie contractuelle.
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