Le Droit a l''information En France » książka
Le Droit a l''information En France
ISBN-13: 9786131558351 / Francuski / Miękka / 2018 / 452 str.
C''est A partir des diffA(c)rentes libertA(c)s relatives A la presse que le rA(c)gime juridique de l''information a A(c)tA(c) A(c)laborA(c). Si ces textes A(c)taient essentiellement tournA(c)s vers les diffuseurs de l''information, les annA(c)es 1980 ont A(c)tA(c) le tA(c)moin d''une nouvelle orientation sous l''influence du juge constitutionnel et du juge europA(c)en. Pour le Conseil constitutionnel, la libertA(c) de communication ne peut Aatre effective que si le lA(c)gislateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d''honnAatetA(c) de l''information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l''information: le lecteur, l''auditeur ou le tA(c)lA(c)spectateur. Dans le mAame sens, la Cour europA(c)enne des droits de l''homme, sur le fondement de l''article 10 de la CESDHLF consacrant la libertA(c) d''expression et d''information, estime que la sociA(c)tA(c) dA(c)mocratique se caractA(c)rise par le pluralisme, la tolA(c)rance et l''esprit d''ouverture: c''est-A -dire que la libertA(c) vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indiffA(c)rence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autoritA(c)s de l''Etat ou une fraction quelconque de la population.
Cest à partir des différentes libertés relatives à la presse que le régime juridique de linformation a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de linformation, les années 1980 ont été le témoin dune nouvelle orientation sous linfluence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut être effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et dhonnêteté de linformation, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de linformation: le lecteur, lauditeur ou le téléspectateur. Dans le même sens, la Cour européenne des droits de lhomme, sur le fondement de larticle 10 de la CESDHLF consacrant la liberté dexpression et dinformation, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et lesprit douverture: cest-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de lEtat ou une fraction quelconque de la population.
Czytaj nas na:
KrainaKsiazek.PL - Księgarnia Internetowa
