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La Propriété Intellectuelle Du Salarié
ISBN-13: 9786131555756 / Francuski / Miękka / 2018 / 76 str.
Il est extremement frequent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les creations (litteraires et artistiques) que les inventions (industrielles, materialisees par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l' uvre d'un employe. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriete intellectuelle des salaries ? Quels sont leurs droits sur les uvres creees ou les inventions realisees ? A quelles conditions un employeur (maison d'edition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriete intellectuelle sur ces creations ? Pour apporter une reponse a ces questions, tout en presentant de la maniere la plus claire et complete qui soit le droit positif en la matiere, l'etude tente de confronter les differents points de vue, avant a son tour de proposer quelques pistes de reflexion originales tendant a combler les lacunes du regime actuel. L'ouvrage est donc non seulement enrichi de tres nombreuses references doctrinales mais aussi de frequentes incursions en droit compare (Common law, droit allemand, belge, italien...)"
Il est extrêmement fréquent aujourdhui de constater quaussi bien les créations (littéraires et artistiques) que les inventions (industrielles, matérialisées par loctroi dun brevet) soient le fruit, lœuvre dun employé. Quelles sont alors les implications dun contrat de travail sur la propriété intellectuelle des salariés ? Quels sont leurs droits sur les œuvres créées ou les inventions réalisées ? A quelles conditions un employeur (maison dédition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces créations ? Pour apporter une réponse à ces questions, tout en présentant de la manière la plus claire et complète qui soit le droit positif en la matière, létude tente de confronter les différents points de vue, avant à son tour de proposer quelques pistes de réflexion originales tendant à combler les lacunes du régime actuel. Louvrage est donc non seulement enrichi de très nombreuses références doctrinales mais aussi de fréquentes incursions en droit comparé (Common law, droit allemand, belge, italien...)
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