Il est extremement frequent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les creations (litteraires et artistiques) que les inventions (industrielles, materialisees par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l' uvre d'un employe. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriete intellectuelle des salaries ? Quels sont leurs droits sur les uvres creees ou les inventions realisees ? A quelles conditions un employeur (maison d'edition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriete intellectuelle sur ces creations ? Pour apporter une...

Le droit international prive occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalise. Internet est a ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'averer dangereux lorsqu'il meconnait certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une uvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'etude s'interesse precisement a la determination du juge competent (autrement dit, du pays concerne) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale,...