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La Protection Du Droit d''auteur Sur Internet
ISBN-13: 9786131544231 / Francuski / Miękka / 2018 / 80 str.
Le droit international prive occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd'hui de plus en plus globalise. Internet est a ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s'averer dangereux lorsqu'il meconnait certains droits, notamment ceux de l'auteur d'une uvre de l'esprit en la diffusant sans son accord. L'etude s'interesse precisement a la determination du juge competent (autrement dit, du pays concerne) lorsqu'une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu'elle conditionne toute la suite du proces, qui pourrait d'ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise a ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n'est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L'etude tente d'eclairer le lecteur sur les differentes solutions qui ont pu etre retenues avant de proposer a son tour une reponse originale. Celle-ci s'inspire aussi bien du droit europeen qu'americain; du droit des marques et du commerce electronique que du droit d'auteur."
Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourdhui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi savérer dangereux lorsquil méconnaît certains droits, notamment ceux de lauteur dune œuvre de lesprit en la diffusant sans son accord. Létude sintéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsquune telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisquelle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait dailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle nest pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. Létude tente déclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci sinspire aussi bien du droit européen quaméricain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit dauteur.
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