Il est extremement frequent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les creations (litteraires et artistiques) que les inventions (industrielles, materialisees par l'octroi d'un brevet) soient le fruit, l' uvre d'un employe. Quelles sont alors les implications d'un contrat de travail sur la propriete intellectuelle des salaries ? Quels sont leurs droits sur les uvres creees ou les inventions realisees ? A quelles conditions un employeur (maison d'edition, entreprise industrielle...) peut-il devenir le titulaire des droits de propriete intellectuelle sur ces creations ? Pour apporter une...
Il est extremement frequent aujourd'hui de constater qu'aussi bien les creations (litteraires et artistiques) que les inventions (industrielles, mater...