Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptA(c)e le 27 aoAt 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et reprA(c)sente un effort majeur pour constituer un systA]me juridique de faillite correspondant au dA(c)veloppement vers une A(c)conomie de marchA(c). Parmi de nouveaux rA(c)gimes A(c)tablis par cette loi, nous notons que la mise en place du rA(c)gime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois A(c)tant un nouveau rA(c)gime A(c)tabli dans le droit chinois de la faillite, qui lui-mAame est apparu assez...
Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptA(c)e le 27 aoAt 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements imp...
La Chine ayant pour objectif de devenir un A0/00tat de droit, aprA]s plusieurs annA(c)es d'hA(c)sitation et de piA(c)tinement l'indA(c)pendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la nA(c)cessitA(c) de l'indA(c)pendance judiciaire qui est avant tout traitA(c)e dans ce texte. AprA]s avoir examinA(c) le dA(c)veloppement de l'indA(c)pendance judiciaire et les problA]mes suscitA(c)s par un dA(c)faut d'indA(c)pendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinA(c)es A renforcer l'indA(c)pendance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'expA(c)rience...
La Chine ayant pour objectif de devenir un A0/00tat de droit, aprA]s plusieurs annA(c)es d'hA(c)sitation et de piA(c)tinement l'indA(c)pendance du pou...