L Étude Du Statut de L Administrateur Judiciaire » książka
L Étude Du Statut de L Administrateur Judiciaire
ISBN-13: 9783841627100 / Francuski / Miękka / 2018 / 616 str.
Une nouvelle loi sur la faillite d'entreprises est adoptA(c)e le 27 aoAt 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et reprA(c)sente un effort majeur pour constituer un systA]me juridique de faillite correspondant au dA(c)veloppement vers une A(c)conomie de marchA(c). Parmi de nouveaux rA(c)gimes A(c)tablis par cette loi, nous notons que la mise en place du rA(c)gime d'administrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois A(c)tant un nouveau rA(c)gime A(c)tabli dans le droit chinois de la faillite, qui lui-mAame est apparu assez rA(c)cemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour l'administrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur l'administrateur de faillite dans les procA(c)dures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nA(c)cessaire et urgent. EspA(c)rant pouvoir faire progresser le rA(c)gime chinois d'administrateur judiciaire vers une profession libA(c)rale juridique par rapport aux expA(c)riences franAaises, nous traitons les conditions d'accA]s aux fonctions d'administrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rA(c)munA(c)ration, ses fonctions, ainsi que sa responsabilitA(c) en droit franAais et chinois de maniA]re comparative.
Une nouvelle loi sur la faillite dentreprises est adoptée le 27 août 2006 en Chine. Cette nouvelle loi 2006 est venue apporter des changements importants et représente un effort majeur pour constituer un système juridique de faillite correspondant au développement vers une économie de marché. Parmi de nouveaux régimes établis par cette loi, nous notons que la mise en place du régime dadministrateur de faillite est un des plus remarquables. Toutefois étant un nouveau régime établi dans le droit chinois de la faillite, qui lui-même est apparu assez récemment, le dispositif actuel ne peut que fournir un cadre juridique pour ladministrateur de faillite. Pour autant, la recherche sur ladministrateur de faillite dans les procédures collectives chinoises est sans aucun doute un sujet nécessaire et urgent. Espérant pouvoir faire progresser le régime chinois dadministrateur judiciaire vers une profession libérale juridique par rapport aux expériences françaises, nous traitons les conditions daccès aux fonctions dadministrateur judiciaire, sa nature juridique, sa rémunération, ses fonctions, ainsi que sa responsabilité en droit français et chinois de manière comparative.
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