L'étude sur l'indépendance judiciaire en Chine : Sous l'angle du droit comparé franco-chinois » książka
L'étude sur l'indépendance judiciaire en Chine : Sous l'angle du droit comparé franco-chinois
ISBN-13: 9783841622082 / Francuski / Miękka / 2018 / 108 str.
La Chine ayant pour objectif de devenir un A0/00tat de droit, aprA]s plusieurs annA(c)es d'hA(c)sitation et de piA(c)tinement l'indA(c)pendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. C'est la nA(c)cessitA(c) de l'indA(c)pendance judiciaire qui est avant tout traitA(c)e dans ce texte. AprA]s avoir examinA(c) le dA(c)veloppement de l'indA(c)pendance judiciaire et les problA]mes suscitA(c)s par un dA(c)faut d'indA(c)pendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinA(c)es A renforcer l'indA(c)pendance judiciaire en Chine, en s'inspirant de l'expA(c)rience franAaise en la matiA]re. ParallA]lement il nous faut procA(c)der A un examen critique du rAle mAame de la Cour Populaire SuprAame chinoise, rAle qui mAame s'il reste assez limitA(c), reste important par le pouvoir normatif sous la forme d'arrAats de rA]glement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caractA(c)ristiques, ses justifications, le rapport entre les normes A(c)dictA(c)es par la Cour Populaire SuprAame chinoise et les autres normes A(c)crites, ainsi que le modalitA(c)s d'encadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traitA(c)s dans notre A(c)tude.
La Chine ayant pour objectif de devenir un État de droit, après plusieurs années dhésitation et de piétinement lindépendance du pouvoir judiciaire y est finalement reconnue. Cest la nécessité de lindépendance judiciaire qui est avant tout traitée dans ce texte. Après avoir examiné le développement de lindépendance judiciaire et les problèmes suscités par un défaut dindépendance judiciaire en Chine, on analysera la mise en place des mesures destinées à renforcer lindépendance judiciaire en Chine, en sinspirant de lexpérience française en la matière. Parallèlement il nous faut procéder à un examen critique du rôle même de la Cour Populaire Suprême chinoise, rôle qui même sil reste assez limité, reste important par le pouvoir normatif sous la forme darrêts de règlement, dont dispose la Cour Populaire. Ses caractéristiques, ses justifications, le rapport entre les normes édictées par la Cour Populaire Suprême chinoise et les autres normes écrites, ainsi que le modalités dencadrement de ce pouvoir normatif, seront successivement traités dans notre étude.
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