Responsabilité Du Banquier Dispensateur de Crédit » książka
Responsabilité Du Banquier Dispensateur de Crédit
ISBN-13: 9786131560101 / Francuski / Miękka / 2018 / 332 str.
D'emploi rA(c)cent dans le secteur de la distribution du crA(c)dit, l'obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l'objet d'une demande de crA(c)dit, doit segmenter sa clientA]le en averti ou non averti, pour A(c)valuer par la suite l'intensitA(c) du risque d'endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dA]s lors que le crA(c)dit demandA(c) s'avA]re Aatre risquA(c). Le banquier qui exA(c)cute son obligation doit rA(c)pondre A deux diligences successives: s'informer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives A sa capacitA(c) financiA]re, pour attirer son attention d'une faAon pertinente et utile. S'il ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La rA(c)paration de sa faute varie selon l'intensitA(c) du risque qu'il a fait encourir A son client.
Demploi récent dans le secteur de la distribution du crédit, lobligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant lobjet dune demande de crédit, doit segmenter sa clientèle en averti ou non averti, pour évaluer par la suite lintensité du risque dendettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dès lors que le crédit demandé savère être risqué. Le banquier qui exécute son obligation doit répondre à deux diligences successives: sinformer pour pouvoir avertir. Il interroge son client et collecte des informations relatives à sa capacité financière, pour attirer son attention dune façon pertinente et utile. Sil ne le met pas en garde, il sera reconnu comme responsable. La réparation de sa faute varie selon lintensité du risque quil a fait encourir à son client.
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