D'emploi rA(c)cent dans le secteur de la distribution du crA(c)dit, l'obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le banquier, faisant l'objet d'une demande de crA(c)dit, doit segmenter sa clientA]le en averti ou non averti, pour A(c)valuer par la suite l'intensitA(c) du risque d'endettement issu de cette demande. Il est tenu de mettre en garde son emprunteur non averti, dA]s lors que le crA(c)dit demandA(c) s'avA]re Aatre risquA(c). Le banquier qui exA(c)cute son obligation doit rA(c)pondre A deux diligences successives: s'informer pour pouvoir avertir. Il...
D'emploi rA(c)cent dans le secteur de la distribution du crA(c)dit, l'obligation de mise en garde induit des nouvelles pratiques professionnelles. Le ...