Pouvoir d'Ordonnance En Matière de Décontamination Des Sites Au Québec » książka
Pouvoir d'Ordonnance En Matière de Décontamination Des Sites Au Québec
ISBN-13: 9783841730657 / Francuski / Miękka / 2018 / 176 str.
La protection de l'environnement est un enjeu capital de la sociA(c)tA(c) contemporaine. Suite A la rA(c)volution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphA]re et, de maniA]re parfois moins A(c)vidente, dans nos sols. En 2003, le cadre rA(c)glementaire quA(c)bA(c)cois en matiA]re d'ordonnances de dA(c)contamination a fait l'objet d'une rA(c)forme majeure dont les grandes lignes sont rapportA(c)es dans la premiA]re partie de cette A(c)tude. Toutefois, l'application de ces mesures relA]ve d'un pouvoir de nature discrA(c)tionnaire pour le ministre, cette discrA(c)tion faisant l'objet de dA(c)veloppements dans la deuxiA]me partie de notre mA(c)moire. Le nombre d'ordonnances rendues par le ministre en matiA]re de dA(c)contamination des sites est si peu A(c)levA(c) qu'on ne peut A(c)viter de traiter, dans la derniA]re partie de notre A(c)tude, de l'A(c)ventuelle responsabilitA(c) de l'A0/00tat en lien avec la contamination des sols, considA(c)rant les principes de dA(c)veloppement durable et surtout, d'A(c)quitA(c) intergA(c)nA(c)rationnelle qui, selon nous, devraient se reflA(c)ter dans l'application des pouvoirs d'ordonnance du ministre de l'Environnement.
La protection de lenvironnement est un enjeu capital de la société contemporaine. Suite à la révolution industrielle, la contamination de lenvironnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphère et, de manière parfois moins évidente, dans nos sols. En 2003, le cadre réglementaire québécois en matière dordonnances de décontamination a fait lobjet dune réforme majeure dont les grandes lignes sont rapportées dans la première partie de cette étude. Toutefois, lapplication de ces mesures relève dun pouvoir de nature discrétionnaire pour le ministre, cette discrétion faisant lobjet de développements dans la deuxième partie de notre mémoire. Le nombre dordonnances rendues par le ministre en matière de décontamination des sites est si peu élevé quon ne peut éviter de traiter, dans la dernière partie de notre étude, de léventuelle responsabilité de lÉtat en lien avec la contamination des sols, considérant les principes de développement durable et surtout, déquité intergénérationnelle qui, selon nous, devraient se refléter dans lapplication des pouvoirs dordonnance du ministre de lEnvironnement.
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