La protection de l'environnement est un enjeu capital de la sociA(c)tA(c) contemporaine. Suite A la rA(c)volution industrielle, la contamination de l'environnement a pris divers chemins pour se retrouver dans notre eau, notre atmosphA]re et, de maniA]re parfois moins A(c)vidente, dans nos sols. En 2003, le cadre rA(c)glementaire quA(c)bA(c)cois en matiA]re d'ordonnances de dA(c)contamination a fait l'objet d'une rA(c)forme majeure dont les grandes lignes sont rapportA(c)es dans la premiA]re partie de cette A(c)tude. Toutefois, l'application de ces mesures relA]ve d'un pouvoir de nature...