L''intérèt Personnel Des Élus Locaux En Droit Administratif Français

ISBN-13: 9786131543913 / Francuski / Miękka / 2018 / 436 str.

Eric Landot

Opis

En matière dintérêt personnel des élus locaux français, nombre de règles administratives sappliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prévaloir une acception large de la notion délu personnellement intéressé. Mais, longtemps, il na sanctionné un conflit dintérêts quen cas datteinte potentielle à la primauté de lintérêt général. La position du juge pénal était inverse: sa définition de lintérêt personnel était plus restrictive. Mais il réprimait, selon la maxime de Portalis, "jusquau soupçon de mêler des vues dintérêt privé avec les grands intérêts publics confiés à leur sollicitude". Désormais, le juge administratif sanctionne toute coexistence des intérêts. Inversement, au risque de frapper des élus "honnêtes", la norme pénale rejoint désormais, pour lessentiel, les critères forgés, avec constance, par le juge administratif pour définir lintérêt personnel des élus: lintérêt dun élu ne sera personnel que sil est spécial, direct, certain et, du point de vue de la collectivité, patrimonial... posant la question de lindéfinissable frontière entre intérêts privés et intérêt général.

O autorze

Eric LANDOT Avocat au barreau de Paris Docteur en droit public (Paris II) Diplômé de Sciences Po Paris. Le cabinet qu'il a fondé, en 1998, a une clientèle composée de collectivités publiques. Il est l'auteur de 31 ouvrages et de de 1150 articles.