En matiA]re d''intA(c)rAat personnel des A(c)lus locaux franAais, nombre de rA]gles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge administratif fait prA(c)valoir une acception large de la notion d''A(c)lu personnellement intA(c)ressA(c). Mais, longtemps, il n''a sanctionnA(c) un conflit d''intA(c)rAats qu''en cas d''atteinte potentielle A la primautA(c) de l''intA(c)rAat gA(c)nA(c)ral. La position du juge pA(c)nal A(c)tait inverse: sa dA(c)finition de l''intA(c)rAat personnel A(c)tait plus restrictive. Mais il rA(c)primait, selon la maxime de Portalis, jusqu''au soupAon de...
En matiA]re d''intA(c)rAat personnel des A(c)lus locaux franAais, nombre de rA]gles administratives s''appliquent, parfois concurremment. Le juge admi...