L''initiative de l''union européenne pour la promotion des d.h » książka
L''initiative de l''union européenne pour la promotion des d.h
ISBN-13: 9786131561986 / Francuski / Miękka / 2018 / 124 str.
Le respect des droits de l'homme et le principe de democratie sont des valeurs que tous les Etats membres partagent et qui peuvent etre considerees comme valeurs fondatrices de l'Union europeenne.Toutefois, le caractere economique de la cooperation europeenne lors des annees cinquante et soixante n'a pas mene aux interpretations de tels droits. Ce n'est qu'en 1969 que la Cour de Justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes generaux du droit communautaire suite aux interferences entre la legislation communautaire et les droits de l'homme. Depuis, la Cour de Justice a accorde a ces valeurs une place centrale a travers sa jurisprudence et, en 1989, elle les a saluees dans le preambule de l'Acte unique europeen.Par la suite, encore plus de competences ont ete transferees a l'echelle europeenne, raison pour laquelle d'une part cette interference a augmente et d'autre part une legislation dans le domaine s'est progressivement mise en place. Aujourd'hui, apres une consolidation de l'acquis jurisprudentiel, le controle de la Cour de Justice s'exerce sur les actes communautaires ainsi que sur les Etats membres quand ces derniers mettent en uvre la legislation europeenne."
Le respect des droits de lhomme et le principe de démocratie sont des valeurs que tous les États membres partagent et qui peuvent être considérées comme valeurs fondatrices de lUnion européenne.Toutefois, le caractère économique de la coopération européenne lors des années cinquante et soixante na pas mené aux interprétations de tels droits. Ce nest quen 1969 que la Cour de Justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire suite aux interférences entre la législation communautaire et les droits de lhomme. Depuis, la Cour de Justice a accordé à ces valeurs une place centrale à travers sa jurisprudence et, en 1989, elle les a saluées dans le préambule de lActe unique européen.Par la suite, encore plus de compétences ont été transférées à léchelle européenne, raison pour laquelle dune part cette interférence a augmenté et dautre part une législation dans le domaine sest progressivement mise en place. Aujourdhui,après une consolidation de lacquis jurisprudentiel,le contrôle de la Cour de Justice sexerce sur les actes communautaires ainsi que sur les États membres quand ces derniers mettent en œuvre la législation européenne.
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