Le respect des droits de l'homme et le principe de democratie sont des valeurs que tous les Etats membres partagent et qui peuvent etre considerees comme valeurs fondatrices de l'Union europeenne.Toutefois, le caractere economique de la cooperation europeenne lors des annees cinquante et soixante n'a pas mene aux interpretations de tels droits. Ce n'est qu'en 1969 que la Cour de Justice a reconnu les droits fondamentaux en tant que principes generaux du droit communautaire suite aux interferences entre la legislation communautaire et les droits de l'homme. Depuis, la Cour de Justice a accorde...
Le respect des droits de l'homme et le principe de democratie sont des valeurs que tous les Etats membres partagent et qui peuvent etre considerees co...