L''exonération En Droit de la Responsabilité Civile » książka
L''exonération En Droit de la Responsabilité Civile
ISBN-13: 9786131523069 / Francuski / Miękka / 2018 / 396 str.
Le siege ordinaire de la defense exoneratoire est generalement place sur le terrain de la cause etrangere ou le defendeur demontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait generateur n'est pas etabli. Une telle approche ne correspond pas a la nature profonde de l'exoneration. Au stade exoneratoire, les conditions constitutives de la presomption de responsabilite sont definitivement acquises. L'exoneration sera determinee non par rapport a la cause du dommage mais bien par rapport a la cause du fait generateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait generateur de dommage doit-il devenir un fait generateur de responsabilite? Il s'agit donc finalement d'une question d'imputation et non d'une question causale. L'exception d'exoneration permet ainsi de reintroduire un jugement normatif que les conditions de la presomption de responsabilite, privees de l'indicateur de la faute, ont interdit, tout en temperant leur rigueur grace a l'humanite de l'imputabilite. L'exoneration renverse ce qui n'etait qu'une simple apparence de responsabilite.
Le siège ordinaire de la défense exonératoire est généralement placé sur le terrain de la cause étrangère où le défendeur démontre que, contrairement aux apparences, le lien causal entre le dommage et le fait générateur nest pas établi. Une telle approche ne correspond pas à la nature profonde de lexonération. Au stade exonératoire, les conditions constitutives de la présomption de responsabilité sont définitivement acquises. Lexonération sera déterminée non par rapport à la cause du dommage mais bien par rapport à la cause du fait générateur du dommage. La question est alors la souivante: ce fait générateur de dommage doit-il devenir un fait générateur de responsabilité? Il sagit donc finalement dune question dimputation et non dune question causale. Lexception dexonération permet ainsi de réintroduire un jugement normatif que les conditions de la présomption de responsabilité, privées de lindicateur de la faute, ont interdit, tout en tempérant leur rigueur grâce à lhumanité de limputabilité. Lexonération renverse ce qui nétait quune simple apparence de responsabilité.
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